Afin de créer une entreprise et la développer, il est important de s’enregistrer. Cet enregistrement doit se faire selon la législation du pays dans lequel vous souhaitez opérer. En France, le processus pour rendre une entreprise légale passe par l’enregistrement donnant droit aux numéros SIREN et SIRET. Ces deux notions prêtent souvent à confusion mais ce n’est pas la même chose. Découvrez les différences qui se trouvent entre ces deux numéros.
Sommaire :
Numéros SIREN et SIRET : deux structures différentes
Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE. Vous obtiendrez ce deux numéros à la fin des démarches d’immatriculation d’une entreprise effluées auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises compétent). Mais s’ils se ressemblent, plusieurs différences sont à noter entre les deux numéros.
D’abord, les deux sont attribués aux entreprises via deux procédures différentes. Pour avoir le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), il faut s’inscrire au répertoire SIRENE. Cette inscription se fait au niveau de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le numéro SIRET se définit comme suit : Système d’identification du répertoire des établissements. Il est également délivré par l’INSEE après immatriculation auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le numéro SIREN contient 9 chiffres disposés en trois groupes de trois chiffres. Quant à l’identifiant SIRET, il contient 14 chiffres dont les neuf premiers sont les chiffres du numéro SIREN. Les cinq chiffres restants représentent le numéro interne de classement (NIC). Chaque installation géographique d’une entreprise détient son NIC.
Peu importe votre statut (entreprise individuelle, micro entreprise, auto entrepreneur, EIRL, SARL et EURL, SAS, SASU…), vous avez forcément un numéro SIRET et au moins un un numéro SIRENE.
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Numéros SIREN et SIRET : deux rôles différents
Ces deux identifiants ont deux rôles bien différent. et c’est pourquoi il est important de ne pas les confondre si on veut être précis.
SIREN : un rôle d’identification
Le SIREN permet d’identifier l’entreprise ou la personne physique durant la période de son exercice. Il est totalement indépendant du type d’activité mené par son détenteur. Ce numéro est attribué une seule fois à une entreprise et est valable tant que la personne physique ou morale continue d’exercer son activité. Le SIREN est valable également pour les artisans, les associations, les administrations et autres entités.
Le numéro SIREN compose en partie le numéro RCS du Registre du commerce et des sociétés (mention RCS + lieu d’immatriculation de l’entreprise + numéro SIREN).
C’est ce numéro que vous devrez renseigner pour faire vos déclaration sociales sur net entreprises ou sur le site de l’URSAFF. Il peut également permettre à une entreprise d’émettre des documents notamment des factures, les mentions légales au niveau d’un site web.
Sa validité peut être interrompue en cas de décès de la personne physique intéressée ou de la cessation d’activité de la personne morale.
SIRET : un rôle de localisation des établissements
Le numéro SIRET quant à lui comporte des références géographiques liées au différents établissements d’une entreprise. Il permet donc de savoir avec précision l’emplacement géographique où l’entreprise mène une partie ou la totalité de ses activités.
Chaque établissement d’une entreprise détient un numéro SIRET qui lui est propre. Ce qui implique donc qu’une entreprise peut se retrouver avec plusieurs SIRET. De plus, ce numéro peut changer si l’emplacement géographique change.
En résumé, le SIREN détient une connotation beaucoup plus légale de l’entreprise dans sa globalité, tandis que le SIRET se réfère à un établissement en particulier.
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Numéros SIREN et SIRET : la procédure d’obtention
Tout d’abord, il est important de noter que les deux numéros sont obtenus gratuitement auprès de l’INSEE et du CFE. L’INSEE attribue les identifiants et le CFE se charge de communiquer cela aux entrepreneurs. Une fois les démarches menées, vous devez recevoir votre numéro par l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.
Identifier le CFE auprès duquel faire la demande
Vous devez retrouver le CFE dont vous dépendez. Selon le site de l’INSEE, il existe sept CFE. Il s’agit :
- Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
- Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
- Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement
- Chambre d’agriculture
- Urssaf ou caisse générale de Sécurité sociale
- Service des impôts aux entreprises
- Association assujettie aux impôts commerciaux
Le CFE d’une entreprise dépend donc de son emplacement, de son secteur d’activité ainsi que de son statut juridique. Ainsi, vous devez donc noter que les formalités varient si votre structure est une entreprise individuelle ou une Société Anonyme.
Réception du certificat d’identification
Si dans un délai de 30 jours, vous ne recevez pas ce certificat, vous pouvez consulter le site sirene.fr. En y renseignant des informations comme votre nom, prénom, adresse et autre, vous pouvez trouver les identifiants qui vous ont été attribués. Dans le cas où il n’est toujours pas affiché, vous devez alors vous rapprocher du CFE pouvant vous fournir les informations nécessaires sur l’avancement de votre dossier.
Le numéro SIRET est le numéro SIREN auquel est ajouté le NIC. Ces deux numéros permettent donc d’enregistrer dans le répertoire SIRENE toutes les entreprises légales ainsi que leurs divers établissements.
Enfin notez que vous devez pas confondre non plus le SIRET et le SIREN avec le code APE (anciennement code Naf). Ce dernier est également attribué lors de le création d’entreprise par les services de l’Insee, mais il correspond à l’Activité Principale Exercée. Il est composé de 5 caractères, 4 chiffres et une lettre, en référence à la Nomenclature d’activités française (Naf).
Vidéo bonus : Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
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L’identification des entreprises en France
De la même manière que nous avons tous, en tant que citoyens de ce pays, une identité enregistrée auprès des services de l’Etat français, une société possède ce code SIREN qui lui donne une identité spécifique et qui lui permet de se différencier des autres.
Le Système d’identification du Répertoire des Entreprises permet aux services publics qui gèrent les cotisations sociales notamment, de savoir quelle entreprise a réglé les siennes et qui les doit encore. Elle permet aussi à toute personne de retrouver une société au fichier des entreprises, afin d’être certain de son existence légale. De même dans le cadre d’un contrat entre professionnels, ce n’est pas que le nom de l’entité qui est utilisé, mais aussi le numéro de SIRET.
En l’utilisant, une entreprise montre qu’elle a le droit d’exercer son métier, de facturer et de se faire payer des biens ou des services. Cet identifiant est amené à changer, si l’entreprise change de domiciliation, en cours d’exercice. Mais le SIREN, lui, reste toujours le même, si la société ne change pas d’attributions ni de domaine d’activités. Ainsi au répertoire des sociétés françaises, on la retrouve toujours aussi aisément, cela ne change pas.
