L’épargne en France est un élément clé de la planification financière, tant pour les particuliers que pour les familles. Les livrets d’épargne sont des outils essentiels pour gérer et faire fructifier ses finances au fil du temps. Ces comptes constituent non seulement un endroit sûr pour stocker des fonds, mais offrent également divers avantages. Alors, peut-on cumuler les dépôts d’épargne ? On vous explique tout à la suite de cet article.
Sommaire :
Cumul possible des livrets d’épargne réglementés
En France, les livrets d’épargne réglementés (mis en place par le gouvernement et assortis d’avantages fiscaux) obéissent à des restrictions strictes. Selon le Code monétaire et financier, il est interdit aux particuliers d’avoir plusieurs livrets d’épargne du même type ou de la même catégorie.
Ainsi, un particulier ne peut pas détenir deux livrets A, deux LDDS, deux CEL ou même deux PEL.
En outre, il n’est pas permis à un épargnant d’ouvrir deux livrets d’épargne réglementés identiques, même s’ils sont ouverts auprès de différentes banques.
Depuis 2013, les établissements financiers sont tenus de vérifier les doublons. Par ailleurs, le décret de mars 2021 a élargi cette obligation à l’ensemble des produits d’épargne réglementés.
Et depuis janvier 2024, ce contrôle s’est accentué du fait de certaines dérives, afin de s’assurer qu’aucun compte n’est ouvert en double. Les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par la loi en la matière.
Précisément, les livrets d’épargne concernés sont les suivants :
- Livret A.
- Plan épargne logement (PEL).
- Livret jeune.
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
- Comptes épargne logement (CEL).
- Livret d’épargne populaire (LEP).
Vous ne pouvez donc pas avoir deux Livrets A, ou deux LEP, etc. Toutefois, vous pouvez cumuler plusieurs de ces livrets d’épargne.
L’interdiction de cumul concerne les livrets identiques ou de même type. Ainsi, vous pouvez détenir un livret A et PEL, un LEP et un Livret A, un PEL et un LDDS, ainsi de suite.
En effet, l’interdiction de cumul concerne les livrets identiques ou de même type. Ainsi, vous pouvez détenir un livret A et PEL, un LEP et un Livret A, un PEL et un LDDS, ainsi de suite.
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Cumul possible des livrets d’épargne non réglementés
Les livrets d’épargne non réglementés sont ceux mis en place par les établissements financiers. Ils peuvent être différents d’une banque à une autre, et chaque banque fixe les conditions de ses livrets d’épargne.
Ces livrets d’épargne dits non réglementés sont cumulables. Vous pouvez donc en détenir plusieurs : plusieurs livrets de types différents, et même plusieurs livrets de même type.
Notez d’ailleurs que les livrets d’épargne non réglementés ont l’inconvénient de ne pas bénéficier de certains avantages fiscaux. Toutefois, ils sont généralement accessible sans trop de conditions et admettent souvent des versements illimités (non plafonnés).
Par ailleurs, vous pouvez détenir plusieurs livrets non réglementés (de même type ou non) et plusieurs livrets réglementés de types différents. Le compte à terme constitue un exemple de produit d’épargne non réglementé.
Que faire en cas de cumul ou de double livrets d’épargne ?
Si un particulier découvre qu’il détient plusieurs dépôts d’épargne de même type en double, des mesures correctives sont automatiquement prises. Ceci afin de se conformer à la réglementation française. Voici la marche à suivre :
- Identifier les comptes en double : examinez vos états financiers et vos relevés de compte afin d’identifier les comptes en double. Vérifiez qu’il n’y a pas plusieurs comptes du même type ;
- Contacter votre (vos) institution(s) bancaire(s) : une fois que vous avez identifié les comptes en double, contactez l’établissement financier concerné pour leur informer de la situation. Les établissements financiers sont tenus de fermer les comptes en double. Ils devront veiller à ce que le total des dépôts sur l’ensemble des comptes ne dépasse pas les limites réglementaires ;
- Clôturer le compte en double : votre établissement financier vous aidera à clôturer le compte en double. Vous devrez transférer tous les fonds du compte dupliqué sur un autre compte avant la clôture. En effet, assurez-vous que le montant total sur le(s) compte(s) restant(s) ne dépasse pas les limites autorisées ;
- Surveiller vos comptes : examinez régulièrement vos relevés de compte et leurs soldes afin de vous assurer que vous respectez la réglementation. De plus, évitez l’accumulation involontaire de doubles comptes à l’avenir.
En prenant ces mesures, les particuliers peuvent s’assurer qu’ils restent en conformité avec la réglementation financière française. Cela leur permet aussi d’éviter toute pénalité potentielle associée à la détention de doubles comptes.
certaine période.
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Quels sont les types de livrets d’épargne réglementés en France ?
La France offre une grande variété de comptes d’épargne, chacun ayant des caractéristiques, des avantages et des réglementations spécifiques. Du dépôt d’épargne LEP au compte CEL en passante par le livret A et autres, les Français ont une variété d’options.
Le Livret A
Il s’agit du livret d’épargne le plus populaire et le plus plébiscité en France. Il offre un taux d’intérêt non imposable et tous les résidents peuvent y accéder. Les intérêts générés par ce dispositif d’épargne sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. De plus, l’État est garant des fonds de ce livret. Le montant des dépôts ici est limité à 22 950 €.
Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Le LDDS bénéficie également d’une grande popularité que le précédent compte, mais axée sur le développement durable. Il offre des intérêts non imposables et des garanties de l’État. Le LDDS peut être utilisé par les épargnants majeurs (+18 ans) avec une limite d’épargne fixée à 12 000 €. Les fonds épargnés sur ce compte peuvent être utilisés pour financer ou effectuer des placements dans des projets écologiques et des initiatives sociales.
Le livret d’épargne populaire (LEP)
Destiné aux personnes à revenus modestes, le LEP offre un taux d’intérêt plus élevé que les deux précédents comptes. Pour en bénéficier, les épargnants doivent répondre à des critères de revenus précis. La rémunération du LEP est exonérée d’impôt et plafonnée à 7 700 euros.
Ce compte vise à soutenir les personnes à faibles revenus en leur offrant une possibilité d’épargne sûre et rentable.
Le livret jeune
En France, le Livret jeune est destiné aux jeunes résidents de 12 à 25 ans. En effet, ce compte d’épargne offre un taux d’intérêt plus élevé que les autres dépôts d’épargne réglementés. Les intérêts générés par le Livret jeune sont exonérés d’impôts et de charges sociales. Le plafond de dépôt de ce livret est de 1 600 €. Par ailleurs, ce compte vise à encourager les jeunes à prendre de bonnes habitudes d’épargne dès leur plus jeune âge.
Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement ( CEL)
Le PEL et le CEL sont des plans d’épargne pour se loger décemment. Ils sont spécialement conçus pour aider les particuliers à épargner en vue de l’achat ou de la rénovation d’un logement. Le PEL offre un taux d’intérêt fixe et la possibilité d’obtenir un prêt bonifié pour les projets immobiliers.
La durée minimale de l’épargne est de quatre ans et le dépôt maximal est de 61 200 euros. Le CEL, quant à lui, offre un taux d’intérêt variable. Il bénéficie d’une plus grande flexibilité en termes de retraits, mais avec un taux d’intérêt inférieur à celui du PEL. Les comptes PEL et CEL offrent tous deux des avantages fiscaux après une
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Cumul des livrets d’épargne réglementés : à quand le début de l’interdiction ?
L’interdiction de cumuler des comptes d’épargne réglementés a été mise en œuvre pour préserver l’intégrité et l’efficacité de ces instruments financiers. Aussi, la réglementation introduite en mars 2021 impose aux institutions bancaires de procéder à des vérifications. Cette directive devrait être mise en œuvre à une date déterminée par un décret du ministre de l’Économie.
Toutefois, le délai de mise en exécution de cette loi est fixé au 1er janvier 2026 pour une application complète. Le gouvernement français a établi cette réglementation afin d’empêcher les particuliers de profiter abusivement des avantages fiscaux et garanties offerts par ces comptes.
À l’heure actuelle, rien n’indique que l’interdiction d’accumuler les dépôts d’épargne réglementée sera levée.
Le système actuel est conçu pour assurer un accès équitable à ces instruments d’épargne. Aussi, il permet d’éviter une utilisation excessive par un petit nombre de personnes. Ce cadre réglementaire vise à concilier les avantages des comptes d’épargne réglementée et la nécessité de gérer efficacement et équitablement l’épargne nationale.
En somme, vous pouvez cumuler les livrets d’épargne réglementés (livret A, LEP, LDDS, etc.) s’il ne s’agit pas de livrets identiques ou du même type. Vous pouvez également détenir plusieurs livrets d’épargne non réglementés en même temps, qu’ils soient du même type ou pas.
