La banque en ligne a le vent en poupe et séduit davantage de personnes. Celles-ci créent un compte bancaire en ligne du fait de sa praticité et de son accessibilité. Elle s’intègre parfaitement dans le paysage financier et professionnel, avec des offres destinées à tout type de personnes physiques et morales ou entreprises : particuliers ordinaires, voyageurs, entrepreneurs, TPE, PME, SARL, auto-entreprise, etc.
Toutefois, certaines personnes voient juste en elle une meilleure option pour créer un compte bancaire en ligne sans fournir des pièces justificatives. Une banque en ligne n’exige-t-elle réellement pas de pièces justificatives lors de la création d’un compte ? Sinon, dans quels cas peut-on créer un compte bancaire en ligne ou utiliser des services bancaires en ligne sans fournir de pièces justificatives (justificatifs d’identité, de domicile, de revenu, etc.) ? Est-ce légal d’ouvrir un compte bancaire en ligne sans justificatifs ? Toutes les réponses et bien plus dans cet article.
Sommaire :
Qu’est-ce que la banque en ligne ?
Le web 2.0 a permis le développement des banques virtuelles. La banque en ligne, comme son nom l’indique, est donc un établissement de crédit dématérialisé (exemples : Boursorama, Monabanq, Hello bank, etc). Elle possède les mêmes attributs et elle remplit les mêmes rôles qu’une agence bancaire physique. Il n’existe aucune différence de fond entre la banque physique et la banque virtuelle, car les deux proposent les mêmes services à la base. La seule différence se situe au niveau de la représentativité et de la relation que l’on peut établir avec son banquier.
Les établissements bancaires physiques sont représentés par des agences, elles aussi physiques. De ce fait, la relation qu’un client entretient avec son banquier est beaucoup plus humaine et vivante. Par contre, dans le secteur de l’e-banking, le client n’a aucun contact physique avec son gestionnaire ou le personnel de la banque.
Tout se passe par ordinateur ou support mobile interposé. Pas de représentativité physique donc dans le cadre de l’e-banking. Malgré cette différence, les prestations sont les mêmes. Le client de la banque en ligne peut ouvrir un compte, demander du crédit…et avoir droit à l’assurance-vie.
Il est donc évident que la banque virtuelle fonctionne uniquement à distance. Le client n’a plus besoin de se rendre dans une agence pour rencontrer un conseiller ou accéder aux produits bancaires. Tout se passe sur Internet, peu importe l’heure ou la situation géographique. Notez que certaines banques virtuelles ont également des agences physiques. Dans ce dernier cas, on parle très souvent de banque en ligne avec agence.
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Banque en ligne : peut-on s’en passer des pièces justificatives ?
Il faut préciser que la banque en ligne est la version dématérialisée de la banque traditionnelle ou physique.
Vu sous cet angle, il est théoriquement impossible d’ouvrir un compte bancaire sans justificatifs. Il s’agit là d’une exigence légale (Code monétaire et financier, article R563-1).
Toutes les institutions bancaires, qu’elles soient physiques ou virtuelles, sont tenues de respecter cette disposition. Cette disposition légale permet aussi de lutter et de contrecarrer le phénomène de blanchiment d’argent et/ou de fraude. Ainsi, toutes les banques doivent identifier leurs clients, même s’il existe des alternatives.
Ouvrir un compte sans justificatifs : les alternatives
En pratique, on peut ouvrir un compte bancaire sans justificatif. Toutefois, il faut tout de même préciser que cette option est moins répandue, car pas conforme à la réglementation. Ainsi, comme alternatives pour ouvrir un compte bancaire sans justificatifs, vous avez :
- La néobanque
Une néobanque est un type d’établissement de crédit en ligne offre souvent la possibilité de créer un compte bancaire sans justificatif.
- Les cartes prépayées
La souscription à une offre de carte bancaire prépayée vous donne l’occasion de bénéficier des services bancaires en ligne sans justificatif. Cette dernière alternative est plus onéreuse en termes de frais.
Compte bancaire virtuel : les pièces à fournir
Les pièces à fournir pour ouvrir un compte bancaire en ligne en toute légalité sont généralement les suivantes :
La pièce d’identité
Il s’agit de tout document susceptible d’identifier le souscripteur. Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire. Chacune de ces pièces doit être en cours de validité. Toutefois, si vous avez confié la tâche à un tiers d’ouvrir un compte pour vous, sachez que ce sont vos pièces d’identité que vous devez fournir et non celles de votre intermédiaire / représentant.
Le justificatif de domicile
Le lieu de résidence figure dans la liste des documents à fournir pour créer un compte e-banking. Ici, le souscripteur peut fournir une copie de la facture d’électricité/gaz/eau/téléphone, de la taxe d’habitation, etc. ou une copie de la taxe foncière de son lieu de résidence. Si jamais le souscripteur est hébergé par un tiers, en location ou en colocation, il devra fournir des documents qui l’attestent. Par exemple, un contrat de bail ou l’identité et les coordonnées de l’hébergeur.
L’attestation de revenus
Dans la majorité des cas, les e-banques exigeront les preuves de vos revenus, même s’il s’agit d’une offre sans condition de revenus. Ces pièces permettent de plafonner les limites sur votre carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Comme preuve de revenus, vous avez :
- Le bulletin de paie (les deux derniers)
- L’avis d’imposition le plus récent (pour les personnes non salariées)
- Un bulletin d’allocation (pour les chômeurs ou ceux qui reçoivent des allocations)
- Un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant (pour les étudiants)
Le relevé d’identité bancaire
Le RIB et l’IBAN d’un autre compte bancaire sont aussi demandés par les banques en ligne. Ces informations doivent être au nom du souscripteur ou futur client. Toutefois, notez que certaines banques en ligne ne vous demanderont pas tous ces justificatifs à la fois. Certaines ne se limiteront qu’aux pièces d’identité et à l’attestation de revenus, pour d’autres ce ne sera pas le cas. Toujours est-il que ces établissements virtuels exigeraient au moins un ou plusieurs documents légaux.
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Ouvrir un compte bancaire en ligne : les étapes à suivre
Le processus d’ouverture d’un compte bancaire virtuel est rapide et quasiment identique d’un opérateur à l’autre. Quelques étapes suffisent pour devenir client et profiter des services proposés par l’établissement virtuel choisi. Voici comment ouvrir un compte bancaire en ligne en 5 étapes :
Etape 1. Choisir sa banque en ligne
Il existe plusieurs opérateurs bancaires sur la toile. Vous devez choisir une banque en ligne qui correspond à vos besoins. Ce choix se fait également sur la base de certains critères (services, types de compte, frais, etc.) lesquels vous permettront de dénicher la meilleure banque en ligne pour vous. De plus, vous devez consulter les conditions d’éligibilités avant de vous lancer.
Etape 2. Se connecter et remplir le formulaire d’inscription
Après avoir fait le choix, vous devez vous connecter sur le site officiel de la banque et créer un compte. Pour cela, le souscripteur que vous êtes devra simplement cliquer sur le bouton intitulé « Créer un compte » ou toute formulation similaire (et non « Se connecter » ou « Connexion ») et remplir le formulaire d’inscription qui s’affichera. Ce dernier contient des informations nécessaires à l’ouverture du compte (nom et prénom, date de naissance, adresse, type de compte, montant des revenus, type de carte bancaire, etc.). La banque peut vous envoyer un code par SMS ou e-mail à renseigner pour compléter cette étape.
Etape 3. Fournir les documents justificatifs
Le banquier doit vérifier votre identité et demandera certains de vos documents personnels ou administratifs. Cette étape consiste donc à envoyer les pièces demandées par la banque par e-mail ou en les téléchargeant directement sur la plateforme de la banque. La banque vous demande ces pièces juste après l’étape précédente ; mais parfois, une fois votre compte créé, vous pouvez devoir cliquer sur « Confirmer / valider / vérifier son compte » dans votre compte pour envoyer ces pièces.
Activer le compte
L’activation du compte se fera après analyse des documents envoyés. La banque validera votre compte et vous signerez un contrat. En cas de problème avec les documents, la banque peut vous demander de les compléter.
Faire le premier versement
Le premier versement est obligatoire et il se fait après validation du compte. Le montant minimum peut varier d’une banque à une autre, mais il est de 300 € en moyenne. Cette étape rend votre compte désormais 100 % fonctionnel. Le versement ne peut en aucun cas s’assimiler à un paiement. Ceci dit, votre argent déposé reste à votre disposition dans votre compte.
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Comment bien choisir sa banque en ligne ?
Le choix de son établissement bancaire en ligne est primordial et vous permet de profiter des meilleures offres du marché en fonction de vos exigences et préférences. Voici les principaux critères à prendre en compte pour choisir sa banque en ligne :
Les types de produits bancaires
Les produits bancaires peuvent être packagés ou non avec certains autres services bancaires. Mais le plus important est d’avoir accès à un nombre important de produits. Vous devez examiner chaque pack de produits et le comparer si possible, afin de trouver celui qui vous convient le mieux.
La tarification des produits et services
Il est nécessaire d’évaluer la tarification et les frais adossés à l’ouverture de votre compte bancaire virtuel (elle est parfois gratuite). Vérifiez également les frais des opérations (retraits, transfert, etc.), les agios, les frais d’inactivité, etc., et les éventuels surcoûts. N’oubliez pas de vérifier les frais sur la gamme de cartes bancaires proposée.
La fiabilité et la légalité
Vous devez rassurer que l’établissement de crédit virtuel possède un agrément délivré par les autorités compétentes. En France, les régulateurs financiers sont l’AMF, l’ACPR et la Banque de France. De plus, vous devez savoir éventuellement le siège social de la banque en ligne ou le groupe bancaire auquel elle appartient. Vérifiez également si la banque est affiliée à un système de garantie fiable comme le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
La qualité du service
Parcourez les avis et retours d’expérience des clients comme vous sur les foras en ligne, les plateformes d’avis comme Trustpilot ou les comparateurs de services bancaires en ligne. Vérifiez également la disponibilité et la réactivité du service client.
Spécificités du compte bancaire professionnel : documents à fournir et autres particularités
Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel en ligne, il est important de savoir que les exigences varient un peu par rapport à un compte bancaire personnel. En plus des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus, il y a d’autres documents à fournir pour confirmer l’existence légale de l’entreprise.
Les documents requis peuvent varier en fonction du type d’entreprise et de la banque, mais généralement, ils comprennent :
- L’extrait Kbis : il s’agit du document d’identité de l’entreprise délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et donne des informations précises comme le nom, l’adresse, l’activité, le capital social et l’identité des dirigeants de l’entreprise.
- Les statuts de l’entreprise : ce sont les règles de fonctionnement de l’entreprise. Ils doivent être signés par tous les associés et précisent entre autres, la répartition du capital entre les associés, les règles de prise de décision et de répartition des bénéfices.
- Une attestation de dépôt de capital : lors de la création de l’entreprise, un montant minimum de capital est nécessaire. Ce capital doit être déposé auprès d’une banque, qui fournit en retour une attestation de dépôt de capital. Cette attestation est une preuve que le capital a bien été constitué.
- Justificatif de domicile du représentant légal : ce document est généralement requis pour confirmer l’adresse du dirigeant de l’entreprise.
- Une pièce d’identité du représentant légal : ce document est également nécessaire pour identifier le dirigeant de l’entreprise.
Outre les documents nécessaires, il est également important de noter que les comptes bancaires professionnels ont des frais spécifiques qui peuvent varier en fonction de la banque et des services offerts. Ces frais peuvent comprendre des frais d’ouverture de compte, des frais de gestion, des frais de transaction et d’autres frais spécifiques aux services professionnels tels que les terminaux de paiement, les prêts professionnels, etc.
En conclusion, ouvrir un compte bancaire en ligne sans justificatifs est proscrit par la loi. Cette règle s’applique aussi bien pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel que personnel. Les justificatifs permettent de lutter contre les fraudes et le phénomène de blanchiment d’argent. Toutefois, certaines alternatives comme la carte bancaire prépayée ou certaines néobanques permettent de profiter de services bancaires sans justificatifs.
