Être auto-entrepreneur en France offre de nombreux avantages, mais la gestion des impôts peut parfois s’avérer difficile. Cependant, avec une planification stratégique et une connaissance des options disponibles, vous pouvez réduire de manière significative votre charge fiscale. Découvrez dans ce guide les stratégies efficaces pour payer moins d’impôts en situation d’auto-entrepreneur tout en respectant la législation fiscale française.
Sommaire :
Changer de siège social
Le siège social est une nécessité pour tous types d’entreprises, y compris pour les micro-entreprises. Cette nécessité administrative peut rapidement entraîner des dépenses substantielles, notamment des frais de déménagement, des loyers mensuels et la contribution foncière des entreprises, en abrégé « CFE ».
La CFE est une obligation annuelle dont le calcul dépend de la zone géographique dans laquelle l’entreprise exerce ses activités. En optant pour un service de domiciliation commerciale pour établir votre siège social, vous pouvez réduire de manière significative les frais de CFE.
Cela vous fait bénéficier également du prestige d’une adresse dans un quartier réputé.
Réfléchissez bien à l’emplacement de votre siège social. Garder à l’esprit que le fait de s’installer dans une région où les impôts locaux sont moins élevés peut permettre de réaliser des économies importantes. Il s’agit très souvent des zones où les conditions fiscales sont plus favorables. En France, trois principales zones sont identifiables comme étant propices à l’allègement fiscal à savoir :
- La zone franche urbaine en abrégée « ZFU » ;
- Les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou « QPV » ;
- La zone de restructuration de la défense ou « ZRD » ;
- La zone dite de bassin d’emploi à redynamiser en abrégée « BER ».
Toutefois, il est essentiel de connaître les démarches administratives et les exigences légales liées au changement d’adresse du siège social.
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Demander les subventions fiscales
La France offre une série d’aides et de subventions pour soutenir les entreprises, en particulier celles qui contribuent à la croissance économique et à l’emploi. Recherchez et demandez des subventions qui correspondent à votre secteur d’activité et à vos objectifs commerciaux. Cela peut constituer une injection de capitaux bienvenue tout en réduisant potentiellement votre revenu imposable.
Les formes d’aide fiscale les plus répandues et les plus bénéfiques pour les micro-entrepreneurs sont :
- L’ACRE : il s’agit d’une aide aux chômeurs ou repreneurs d’entreprise. Son objectif principal est de permettre aux entrepreneurs en herbe de bénéficier d’une exonération substantielle des cotisations de sécurité sociale durant les 36 premiers mois de leur activité. Ces charges, en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise (artisanale, libérale, etc.), évolueront progressivement au cours de ces trois premières années cruciales ;
- Les crédits d’impôts : il renvoie à une somme/montant qui vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou IR. Dans le cas où le crédit d’impôt est plafonné au-dessus de votre impôt sur le revenu, l’excédent, voire la totalité (si vous n’avez pas de revenu imposable) vous sera remboursée par le fisc ou la Direction générale des finances publiques. Vous pouvez donc bénéficier du crédit impôt recherche, crédit impôt innovation, crédit impôt formation, crédit impôt famille, etc.
Il existe une palette d’aides fiscales adressée aux micro-entrepreneurs en France sous certaines conditions. À vous de choisir celle qui correspond à vos objectifs.
Opter pour le micro-fiscal simplifié
Les auto-entrepreneurs bénéficient du régime simplifié de micro-imposition en France. Ce régime permet un calcul simple de l’impôt sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires. En fait, ce système unique est conçu avec un objectif clair : rationaliser les procédures fiscales et comptables. Il simplifie le processus fiscal en vous permettant de payer un impôt forfaitaire, plutôt qu’une évaluation détaillée.
Pour bénéficier de cette approche simplifiée de la micro-fiscalité, les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer leurs ventes ou recettes annuelles.
Les autorités fiscales utilisent ensuite un mécanisme automatique pour déterminer les bénéfices imposables, en appliquant un abattement uniforme pour toutes les dépenses professionnelles.
Il est essentiel de comprendre les seuils et les taux applicables à votre secteur d’activité. En restant dans les limites fixées et en tirant parti de ce système de manière efficace, vous pouvez minimiser vos obligations fiscales, ce qui en fait un outil précieux pour les petits entrepreneurs.
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Déclarer toutes les charges et obligations
Pour respecter la réglementation fiscale, il est essentiel de déclarer avec précision l’ensemble de vos revenus, dépenses et obligations. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités et des complications juridiques. Assurer la déclaration correcte de vos cotisations de sécurité sociale est une exigence fondamentale pour maintenir l’intégrité juridique de vos opérations commerciales.
Les auto-entrepreneurs sont tenus de soumettre leurs déclarations trimestrielles de chiffre d’affaires par l’intermédiaire de plateformes en ligne ou par courrier traditionnel. Le calcul des charges sociales dépend du chiffre d’affaires déclaré, et le paiement peut être effectué par chèque (si la déclaration est envoyée par courrier) ou en ligne.
Par conséquent, le non-respect des délais de déclaration par les auto-entrepreneurs peut entraîner des pénalités financières en cas de retard de paiement. Il est donc primordial de déclarer précisément ses charges pour éviter des dépenses supplémentaires inutiles.
Choisir le prélèvement/versement forfaitaire
En créant votre micro-entreprise, vous disposez d’une formidable opportunité de simplifier et d’optimiser considérablement le calcul de votre impôt sur le revenu.
Ce régime avantageux est communément appelé « versement fiscal libératoire » dont le sigle est « VFL ».
Opter pour le prélèvement libératoire peut s’avérer un choix fiscalement avantageux. Cette méthode vous permet de payer l’impôt sur le revenu à un pourcentage fixe, en évitant les majorations potentielles basées sur votre revenu global. Voici par exemple comment s’opère le calcul de votre impôt sur le revenu :
- 1 % du CA global si vous exercez une activité de détaillant ;
- 2,2 % du CA total si votre activité est axée sur les services.
Le paiement forfaitaire de l’impôt sur le revenu permet de réaliser des économies substantielles sur vos impositions fiscales sur le revenu. Prenons le cas d’un CA mensuel de 2 500 €, il vous est possible de réaliser des gains fiscaux sur votre IR d’environ 2 000 €/an, voire plus. Ceci dit, un revenu brut annualisé de 30 000 euros équivaut à un revenu mensuel brut de 2 500 euros.
De même, un revenu annualisé de 30 000 €/an se traduit par un CA de micro-entrepreneur plafonné à 45 450 €/an, et ce, avant application des 34 % d’abattement. Ainsi, la valeur du VFL est de 2,2 % de votre chiffre d’affaires, soit 1 000 € (2,2 % x 45 450 €). De ce fait, l’IR net de 30.000 € équivaut à 3.202 € selon le barème en vigueur. En optant pour le VFL, vous vous assurez un avantage significatif de 2.202 €, soit 3 202 € – 1 000 €.
Vous pouvez facilement choisir l’option du versement libératoire lors de la création de votre micro-entreprise et profiter de ces abattements fiscaux.
Opter pour le portage administratif
Si vous ne profitez pas des avantages du prélèvement libératoire, vos charges fiscales risquent de s’envoler rapidement, même si vous bénéficiez des avantages dus au micro-entrepreneuriat. Imaginez par exemple que vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 60 000 euros et vous exercez en tant que prestataire de services avec un seul foyer fiscal. Au barème de l’impôt sur le revenu 2019, vous paieriez au final 6 082 € d’impôt sur le revenu.
Pour alléger votre charge fiscale et réduire votre IR, vous avez peut-être intérêt à faire en sorte que vos clients soient facturés par une autre entreprise. Pour ce faire, faites appel à une entreprise de portage administratif. Elle se chargera de facturer vos clients en votre nom et de gérer les aspects administratifs de votre relation d’affaires avec eux. Par la suite, vous pourrez leur facturer les services que vous leur fournissez.
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Franchiser la TVA
Lorsque le CA d’un micro-entrepreneur est inférieur à un certain seuil, il est exempté du paiement de la TVA, ce que l’on appelle « franchise en base de TVA ». Par conséquent, il n’est pas tenu de facturer la TVA à sa clientèle. En optant pour la franchise de la base TVA pour vos clients, cela contribue à alléger votre charge fiscale.
Il est impératif de noter que les factures générées par les micro-entrepreneurs exonérés de TVA doivent respecter des formalités strictes.
Par exemple, la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » devrait figurer en bonne place sur vos factures. L’absence de ces mentions obligatoires peut entraîner de lourdes sanctions prévues par le Code général des impôts en son article 1737.
Toutefois, les micro-entrepreneurs qui ne collectent pas la TVA ne peuvent malheureusement pas la déduire sur leurs acquisitions de matériel. On peut très rapidement comprendre que la franchise de base de la TVA présente à la fois des points positifs et négatifs :
- D’une part, vous pouvez par exemple proposer des prix compétitifs en allégeant le taux de TVA de 20 % ;
- D’autre part, vous ne pouvez pas soustraire cette même TVA sur vos achats.
Naviguer dans le paysage fiscal en tant qu’auto-entrepreneur en France nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des stratégies disponibles. En explorant les différentes astuces exposées ci-dessus vous pouvez réduire efficacement vos obligations fiscales tout en restant en conformité avec les lois fiscales françaises.
