Depuis novembre 2017, les modalités d’enregistrement des demandes de carte grise ont évolué suite au plan préfecture nouvelle génération (PPNG), dont l’application a entraîné la fermeture des guichets carte grise dans les préfectures et les sous-préfectures. Depuis, le dépôt des papiers pour carte grise ne s’effectue plus en mains propres, mais ces derniers doivent être « uploadés » sur le SIV, le système d’immatriculation des véhicules, après avoir été numérisés. Une fois transmis, votre dossier est instruit par les services de l’Agence nationale des titres sécurisés, qui lancent ensuite la production de votre nouveau certificat d’immatriculation si tous les papiers pour carte grise transmis sont conformes.
Sommaire :
Liste de papiers pour carte grise communs à toutes les demandes
Lorsque vous constituez votre dossier pour votre nouvelle carte grise, un certain nombre de documents sont les mêmes quelles que soient les demandes. Ces papiers pour carte grise communs sont pour la plupart des justificatifs administratifs, par exemple une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie du permis de conduire ainsi que de l’assurance du véhicule concerné par la demande. À ces documents, il est nécessaire de joindre l’ancienne carte grise (ou la déclaration de perte ou de vol) et le formulaire de demande de certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit du document Cerfa n° 13750*07 mis à disposition par le ministère de l’Intérieur et qui est demandé dans les procédures suivantes :
- Nouvelle demande de certificat d’immatriculation
- Demande de duplicata carte grise suite à la perte, la destruction ou le vol de l’original
- Demande de rectification par rapport à une mention erronée
- Demande d’actualisation suite au changement de domicile du titulaire
- Changement d’état civil ou d’état matrimonial du titulaire de la carte grise
- Modifications techniques du véhicule
Ce formulaire doit impérativement être rempli et joint aux papiers pour carte grise lors de l’enregistrement de votre demande en ligne auprès du SIV. Si vous faites appel à un professionnel de l’automobile pour effectuer l’enregistrement sur le SIV, il faudra également remplir un mandat Cerfa n°13757*03 l’autorisant à agir en votre nom.
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Liste de papiers pour carte grise en fonction de la nature de la demande
Une fois ces premiers documents réunis, il vous restera à rassembler les papiers pour carte grise spécifiques à la procédure que vous allez lancer. Les demandes possibles sont multiples, et pour chacune d’entre elles, il est impératif de fournir les bons justificatifs pour que l’ANTS puisse intervenir avec succès.
Par exemple, si votre demande concerne le changement de titulaire de carte grise suite à l’achat d’un véhicule immatriculé en France, vous devrez compléter votre dossier avec le formulaire de déclaration de cession (Cerfa n° 15776*02) rempli par le vendeur et vous-même, le certificat de situation administrative, encore appelé certificat de non-gage, et l’attestation de contrôle technique si le véhicule que vous achetez a 4 ans et plus.
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Faire appel à un professionnel habilité SIV/ANTS pour un sans-faute garanti
Comme toute démarche administrative, la constitution de votre dossier et son enregistrement auprès du SIV peuvent être complexes. De plus, il n’est pas toujours évident d’avoir en tête la liste exacte des papiers pour carte grise à fournir. Pour être certain d’enregistrer une demande complète auprès du SIV/ANTS, le plus simple est de faire appel à un professionnel habilité comme Cartegrise.com, qui vous accompagnera efficacement dans la préparation de votre dossier et dans l’enregistrement de votre demande sur le système d’immatriculation des véhicules. En procédant de la sorte, vous vous assurez que votre dossier est conforme à la procédure engagée et que votre demande est correctement enregistrée, afin d’obtenir votre carte grise actualisée dans les meilleurs délais.
