Vous venez de créer votre entreprise ? Alors vous êtes sans ignorer qu’il vous faut un numéro SIRET (système d’identification de répertoire des établissements). Il s’agit tout simplement d’un identifiant unique à 14 chiffres généralement délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), qui a pour but d’identifier une entreprise vis-à-vis de ses clients, des éventuels fournisseurs et des autorités publiques. Ce numéro est mentionné sur tous vos documents administratifs et il atteste de l’existence juridique de votre société. À quoi sert ce numéro ? Et comment procéder pour l’obtenir ? Les réponses dans cet article.
Sommaire :
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est un numéro unique de 14 chiffres attribué à toutes les entreprises par l’INSEE lors de leur création. Il représente l’acte de naissance officiel d’une entreprise. Il joue un rôle important dans l’identification de l’entreprise face aux autorités publiques, ses clients et ses fournisseurs.
C’est pour cette raison que l’entreprise a le droit de mentionner son numéro SIRET sur ses bulletins de paie, ses devis, factures ainsi que ces diverses correspondances.
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres divisés de la manière suivante :
- Le numéro Siren de l’entreprise, qui est composé de 9 chiffres. C’est ce numéro qui permet l’identification de l’entreprise. Chaque entreprise n’a droit qu’à un seul numéro SIREN, qui ne peut pas être modifié. Il est attribué de façon aléatoire lors de l’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers. Ce numéro est définitivement supprimé du répertoire seulement lors de la dissolution ou décès de l’entreprise. Il figure sur tous les documents et sur chaque contrat commercial de l’entreprise.
- Le numéro NIC, qui se compose quant à lui de 5 chiffres du « numéro interne de classement ». Il sert à identifier les différents établissements d’une entreprise. Donc, si votre entreprise présente plusieurs établissements, alors autant de code NIC que d’établissement lui sera attribué. Notons toutefois qu’un auto-entrepreneur ne doit bénéficier que d’un seul code NIC.
Une entreprise peut par exemple avoir comme numéro SIRET la série de chiffres suivant : 123 456 951 00054. Ici, 123 456 951 représente son numéro SIREN et 00054 correspond au NIC. Si cette entreprise a 2 établissements, alors elle aura un seul SIREN uniquement, mais 2 numéros NIC.
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Quelle est la différence entre les codes SIREN et SIRET ?
Le code SIREN est une série de numéros uniques pour chaque entreprise. C’est un numéro composé de 9 chiffres qui justifie votre immatriculation au répertoire SIRÈNE. En France, il n’existe pas deux codes SIREN identiques. Une entreprise possède un unique code SIREN, mais elle peut avoir plusieurs SIRET si elle exerce ses activités via plusieurs établissements.
Si une entreprise dispose par exemple de trois lieux d’activité (un siège administratif, une boutique et un entrepôt), elle aura un SIREN, 3 NIC distincts pour chaque établissement, donc 3 SIRET différents.
Le numéro SIRET montre l’existence juridique et la légalité de votre entreprise. Il est légalement attribué suite à l’immatriculation de celle-ci. Chaque entreprise légalement constituée possède un code SIREN et un ou plusieurs numéros SIRET en fonction du nombre d’établissements. Vous ne pouvez pas réaliser d’actes de commerce et émettre les factures sans disposer d’un numéro de SIRET et d’un numéro de SIREN. En effet, le SIRET n’est qu’une déclinaison précise du SIREN. Le SIREN permet l’identification globale de l’entreprise, pourtant le SIRET cible un établissement en particulier.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Pour obtenir ce numéro, il suffit d’immatriculer votre entreprise auprès du CFE (centre de formalité des entreprises). Votre numéro SIRET et SIREN vous seront automatiquement attribués directement sur l’extrait kbis, suite à votre immatriculation. Le Kbis est un document officiel qui atteste de la légalité de votre entreprise. On parle de « Kbis » quand il s’agit d’une société et de « k » lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle.
Le dirigeant envoie simplement son dossier de création de société au CFE compétent, c’est ce dernier qui se chargera de le transmettre par la suite à l’INSEE. Après cela, le dirigeant n’aura plus de démarches à suivre. Ces numéros sont également accessibles en ligne.
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Comment obtenir le numéro SIREN à partir du numéro SIRET ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, le numéro SIRET est composé de 14 chiffres. Le SIREN correspond aux neuf premiers chiffres du code SIRET.
Comment obtenir un SIRET pour une association ?
Une association dispose aussi d’un numéro SIRET après son immatriculation auprès de la préfecture. L’obtention de ce numéro nécessite cependant des formalités complémentaires. Lors de sa déclaration en préfecture, le représentant légal de l’association doit réaliser une demande de SIRET. Le numéro de Siret est utile dans la création d’une association si et seulement si :
- La structure veut obtenir des subventions ;
- La structure emploie les salariés ;
- La structure est soumise à la TVA
La demande doit être envoyée directement à l’INSEE, ceci par courrier postal ou électronique. Elle doit également être accompagnée d’une copie de la déclaration d’association qui a été effectuée en préfecture.
Comment obtenir un numéro de SIRET pour un particulier ?
Quand un particulier demande un numéro de SIRET pour exercer son activité avec une micro-entreprise, il faut tout d’abord qu’il réalise une déclaration micro-entrepreneur de début d’entreprise auprès du CFE compétent. Sa demande doit par ailleurs être accompagnée de certaines pièces justificatives qui lui sont précisées.
Le CFE se charge des formalités nécessaires et de la transmission du dossier du particulier à l’INSEE. L’organisme compétent lui attribuera un numéro de SIRET. Notons que ce numéro lui est attribué gratuitement.
Comment obtenir un SIRET pour les artisans
Pour obtenir les numéros de SIREN et SIRET, l’artisan droit s’adresser directement au CFE de la chambre des métiers et de l’artisanat, si et seulement s’il est indépendant et si sa structure emploie moins de dix employés.
En combien de temps peut-on obtenir le numéro de SIRET pour un micro-entrepreneur ?
Le numéro de Siret s’attribue très rapidement à un micro-entrepreneur. Il faut une dizaine de minutes environ pour l’obtenir en ligne. En effet, vous devez vous rendre sur le site de l’auto-entrepreneur et créer par la suite une activité.
Vous devez avoir un numéro de sécurité sociale ainsi qu’une pièce d’identité numérisée.
Il faut remplir la fiche, choisir son domaine d’activité, valider, puis télédéclarer. Le CFE vous enverra aussitôt un mail de confirmation, puis le numéro de SIREN vous sera envoyé quelques jours plus tard par l’INSEE plus précisément par courrier postal.
Comment trouver le numéro de Siret ?
Trouver le numéro Siret est très facile. Vous devez simplement vous rendre sur le site sirene.fr et faire le choix de l’une des options ci-dessous :
- Téléchargez tout d’abord la base Sirène : toutes les fiches qui ont trait à l’identité des entreprises (numéro Siret et SIREN, dénomination, établissements) sont accessibles gratuitement sur internet. Ainsi, les personnes intéressées peuvent télécharger le fichier qui contient les fiches d’identité de toutes les sociétés françaises.
- Il est possible d’obtenir un numéro Siret en recherchant directement l’entreprise avec sa dénomination sociale, lorsqu’il s’agit d’une personne morale et avec les noms s’il s’agit d’une personne physique.
Pour obtenir le numéro Siret Urssaf, vous devez vous rendre sur le site de l’INSEE, puis renseigner le numéro SIREN de l’entreprise.
N.B. Si une entreprise possède la propriété du véhicule immatriculé, alors le numéro SIREN figure à la rubrique C1 de la carte grise.
VOIR AUSSI : Numéro SIREN et SIRET d’entreprise : quelle différence ?
Les autres numéros d’identification des entreprises
Voici quelques autres numéros qui servent à identifier les entreprises :
- Le code APE ou le code NAF : ce code identifie la principale activité exercée. Il se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Il permet de déterminer par exemple la convention collective applicable à toutes les entreprises. Il se détermine en fonction de l’activité qu’exerce l’entrepreneur individuel ou de l’objet social présent dans les statuts.
- Le numéro RCS : C’est le numéro d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Ce numéro concerne les sociétés commerciales et les commerçants. Il se compose du SIREN et du nom de la ville dans laquelle l’entreprise a été immatriculée.
- Le numéro de TVA intracommunautaire : il correspond au numéro d’identification fiscale pour l’ensemble des entreprises redevables de TVA. Il se compose de 2 lettres et 11 chiffres.
Quelles sont les pièces nécessaires pour obtenir le numéro SIREN ?
Les pièces justificatives à joindre une fois le formulaire dûment rempli pour obtenir le numéro de SIREN diffèrent légèrement en fonction de la structure créée et la nature. De façon générale, ces pièces sont les suivantes :
- Les justificatifs d’identité ;
- Une copie du diplôme pour les activités réglementées ;
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant ;
- Un exemplaire du statut social ;
- Une attestation de parution dans l’un des journaux d’annonces légales ;
- Une pièce justificative d’inscription sur la liste de commissaire aux comptes ;
- Un justificatif relatif au bail commercial ou lieu de domiciliation de l’entreprise ;
- Un certificat de versement des fonds pour les apports en numéraire.
En somme, le SIRET est un numéro d’identification à 14 chiffres qui prouve l’existence de votre entreprise. Il se compose des 9 chiffres du SIREN et des 5 chiffres du NIC. Lors du changement du numéro SIRET, seulement le NIC pourra changer, le SIREN reste inchangé. L’obtention d’un numéro SIRET se fait automatiquement après l’immatriculation de votre entreprise auprès du CFE.
Comment obtenir facilement un extrait Kbis ?
Tout d’abord, il est important de rappeler qu’un extrait kbis est un document officiel qui contient des informations relatives à une entreprise qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, autrement connues sous l’acronyme RCS.
Il est important de garder à l’esprit que ce genre de document peut être utilisé à l’occasion de diverses démarches. Cela peut être le cas, en effet, lorsqu’on cherche à ouvrir un compte bancaire ou à tenter d’obtenir un prêt au nom d’une entreprise. Pour cela, la possibilité d’obtenir un kbis en ligne est une solution particulièrement simple et pratique. Effectivement, quelques clics suffisent pour obtenir le précieux sésame. Il faut savoir que sur la toile, il existe beaucoup de sites spécialisés vous permettant de récupérer un tel document.
Cependant, beaucoup d’entre eux sont payants, sans même parler du fait que certains sont criblés de publicités. Quoi qu’il en soit, obtenir un extrait kbis s’avère possible par de nombreux biais en 2024. Si vous décidez d’en obtenir un extrait en ligne, vous pourrez le télécharger directement sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable sous la forme d’un fichier PDF la plupart du temps. Cette méthode rapide et pratique évite ainsi les déplacements au greffe du tribunal de commerce.
