Lorsque vous souscrivez à une police d’assurance, notamment une assurance pour votre véhicule, il est important que vous sachiez ce qu’est le malus d’assurance. Le malus fait partie d’un système qui influence le prix de votre assurance auto. Tous les assureurs l’utilisent. Il prend aussi l’appellation de coefficient réduction-majoration. Dans ce guide, nous allons vous présenter ce qu’est le malus en assurance, son mode de calcul, les types de sinistres et véhicules concernés, comment transférer votre malus et tout autre aspect pour vous permettre de bien comprendre comment fonctionne le malus d’une assurance.
Sommaire :
Qu’est-ce que le malus d’une assurance ?
Le malus d’assurance
Le malus est un système de majoration de votre prime d’assurance auto. À chaque échéance annuelle de votre contrat d’assurance, en fonction du nombre de sinistres causés par votre véhicule, votre prime d’assurance pourra être revue à la hausse.
Pour être plus complet, le malus est une composante d’un système à double-face plus connu sous l’appellation de bonus-malus, ou Coefficient de Réduction-Majoration (CRM). Si le malus sanctionne l’assuré en majorant le montant de sa prime d’assurance, le bonus pour sa part, le gratifie lorsqu’il n’a enregistré aucun accident causé son véhicule. Le bonus en assurance se traduit par une réduction de votre prime d’assurance.
L’augmentation ou la réduction de la prime d’assurance se font suivant le coefficient de bonus-malus.
Le système de bonus-malus a été institué en France en 1976. Il a pour but d’inciter les conducteurs à plus de prudence et de vigilance au volant afin de réduire le nombre de victimes d’accident de la route. Il est basé sur le coefficient réduction-majoration, lequel est déterminé par le nombre d’accidents responsables enregistrés par un assuré durant une année.
Le coefficient de réduction-majoration
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) ou bonus-malus est un coefficient appliqué à votre tarif d’assurance par votre assureur. À chaque échéance annuelle, la compagnie d’assurance calcule votre malus. Le process de calcul reste identique chez toutes les compagnies d’assurance. L’assureur applique le coefficient (CRM) au montant de votre prime d’assurance. Trois situations différentes peuvent en ressortir :
- Lorsque votre coefficient ou CRM est égal à 1, votre prime d’assurance restera intacte, passée la date d’anniversaire de votre contrat.
- Lorsque votre coefficient est inférieur à 1, soit 0,5, votre cotisation est divisée par deux, et vous ne paierez donc que la moitié du montant de votre prime d’assurance dès la deuxième année de votre contrat d’assurance. Dans ce cas de figure, on parlera de bonus.
- Lorsque votre CRM est supérieur à 1, soit 1,5, votre cotisation sera revue à la hausse dès la date anniversaire de votre contrat d’assurance passée. Votre nouvelle prime sera alors supérieure d’une fois et demie de la précédente. Ce cas de figure désigne un malus qui vous sanctionne.
Pour connaître votre coefficient réduction-majoration, vous devez vous adresser à votre assureur.
En principe, à chaque échéance annuelle, votre assureur vous adresse un relevé de situation encore appelé relevé d’information. Ce document vous révèle quel est votre CRM ou bonus-malus. Le relevé de situation que vous fournit votre assureur doit être conservé avec soin. S’il advient que vous deviez souscrire une nouvelle police d’assurance, soit à la suite d’une vente ou cession de votre véhicule, votre relevé d’information fera alors foi en indiquant votre CRM. Vous devrez le fournir le cas échéant à votre nouvel assureur.
Lorsque l’assurance auto est temporaire, les tarifs ne tiennent pas compte du coefficient de bonus-malus. Il n’y a donc pas de relevé d’information pour ces cas-là.
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Quels types de sinistres engendrent un malus ?
Tous les sinistres n’engendrent pas forcément de malus. Il faut noter que le malus en assurance a également un caractère de sanction. Sanctionner implique une responsabilité de la part de l’auteur d’un accident. Sur ce postulat, il faut retenir que si certains sinistres ou accidents engendrent un malus, d’autres ne produisent pas cet effet. Il faut également porter une attention sur le type de véhicules sinistrés.
Les types de sinistres qui engendrent un malus
Les accidents qui entraînent l’application d’un malus sont essentiellement ceux dont sont reconnus coupables les conducteurs. C’est dire que, si un accident de la circulation a été causé par une faute relevant de votre tort, votre coefficient de réduction-majoration (CRM) ou bonus-malus va dépasser l’unité. Ceci aura donc pour effet d’entraîner la majoration de votre prime d’assurance dès la suivante de votre contrat.
En pratique, lorsque survient un accident de la circulation, une déclaration de sinistre est réalisée dans le but de déterminer les différentes responsabilités des personnes impliquées.
Par ce moyen, l’assureur peut observer si c’est le conducteur qui a été l’origine du sinistre ou pas. Si aucune responsabilité n’est établie à son égard, le conducteur ne subira aucun malus sur sa cotisation d’assurance lors de la prochaine échéance annuelle. Si par contre sa responsabilité est retenue, le conducteur subira un malus.
Les sinistres qui n’engendrent pas de malus
Comme dit plus haut, seuls les sinistres dont sont reconnus coupables les conducteurs peuvent entraîner un malus. À l’inverse, si sa responsabilité n’est pas établie, le conducteur ne sera pas inquiété. Voici quelques cas de figure où l’accident n’entraîne pas de malus pour le conducteur :
- Le conducteur n’est pas déclaré responsable. Notons qu’il revient au conducteur de prouver qu’il n’est pas responsable du sinistre.
- L’accident a été causé par un cas de force, donc non imputable au conducteur.
- L’accident a été provoqué par une personne ayant conduit la voiture à l’insu du propriétaire ou de tout autre conducteur désigné dans le contrat d’assurance auto. Toutefois, si ce conducteur accidenté vit habituellement au foyer de propriétaire du véhicule ou tout autre chauffeur désigné dans le contrat, la responsabilité du chauffeur est alors engagée.
- Lorsque l’assuré bénéficie depuis au moins trois mois d’un bonus de 50 %, et lorsque l’accident en est le tout premier depuis la dernière échéance.
- Le conducteur n’est pas inquiété pour les sinistres bris de glace, vol, incendie, protection juridique, assistance, catastrophe naturelle, etc.
Les véhicules concernés par le malus
Le système bonus-malus ne concerne que les véhicules terrestres à moteur. Selon l’article L.211-1 du Code des Assurances : « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ». Par conséquent, cette définition exclut :
- Les 2 ou 3 roues jusqu’à 125 m3, soit 11 kW de puissance ;
- Le matériel forestier et de travaux publics ;
- Les véhicules de collection de plus de 30 ans ;
- Les véhicules et matériels agricoles ;
- Les véhicules d’intérêts généraux (SAMU, pompier).
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Comment calculer votre malus en assurance ?
Lors de votre première souscription à une police d’assurance, vous ne justifiez d’aucune année d’assurance, vous avez alors un coefficient bonus-malus de départ de 1, cette valeur est fixée par défaut. Le calcul de votre CRM se fera alors dès la première échéance annuelle de votre contrat d’assurance. L’assureur tiendra compte de vos antécédents, accidents corporels ou matériels, subis ou causés, etc. Deux hypothèses peuvent alors se poser dans ce cas.
Vous n’avez pas déclaré d’accident responsable
Vous n’avez déclaré aucun accident responsable, soit parce que n’avez pas été accidenté sur toute l’année, soit parce que votre responsabilité n’a pas été établie dans un éventuel accident. Pour cette preuve de bonne conduite, votre assureur va vous gratifier d’un bonus. Le calcul est simple. Pour obtenir votre nouveau coefficient réduction-majoration, vous n’aurez qu’à multiplier le précédent CRM par 0,95.
Le bonus obtenu lors de la première échéance possède une réduction de 5 % sur le montant de votre cotisation d’assurance
Si vous cumulez déjà trois ans consécutifs sans accident responsable, votre 1er accident n’entraînera aucun malus, et ce, quel que soit votre degré de responsabilité. Dès cet incident, il faudra encore cumuler trois nouvelles années consécutives pour bénéficier de cet avantage. Par ailleurs, notez qu’il faut compter 13 années consécutives sans sinistre pour obtenir un bonus de 50 %, soit 50 % de réduction sur le montant de votre cotisation d’assurance.
Vous avez déclaré un ou plusieurs accident(s) responsable(s)
Si vous avez subi un accident dont il est rapporté que vous en êtes l’auteur. Votre responsabilité est alors engagée. Cela va inéluctablement se répercuter sur le montant de votre prime d’assurance lors de la prochaine échéance annuelle. Votre coefficient bonus-malus sera donc revu à la hausse en fonction du niveau de responsabilité qui vous incombe dans l’accident.
Le nouveau CRM est obtenu par multiplication du CRM précédent avec les valeurs suivantes :
- 1,125, si vous êtes reconnu partiellement responsable de l’accident ;
- 1,25, si vous êtes reconnu totalement responsable de l’accident ;
Au cours de la même année, vous êtes reconnu responsable de plusieurs accidents, les valeurs de multiplication pour chaque niveau de responsabilité sont multipliées entre elles et non additionnées.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’un automobiliste qui a été à l’origine de deux accidents distincts. Sur l’un il est totalement responsable, sur l’autre il ne l’est que partiellement. Son CRM sera calculé de la manière suivante :
Ancien CRM x (1,25 x 1,125), soit ancien CRM x 1,56.
Le malus est plafonné à 3,5 %, soit une majoration de 400 % du montant de la cotisation initiale. Lorsque vous passez 2 ans sans accident responsable, votre CRM sera ramené à sa valeur initiale, soit 1, et non à celle d’avant le sinistre.
Un cas de figure mérite également de s’y intéresser. Lorsque c’est quelqu’un d’autre, notamment un conducteur secondaire déclaré qui conduit votre véhicule. Si celui-ci cause un accident, c’est bien évidemment votre bonus qui en sera impacté auprès de l’assureur. Ce dernier considère la responsabilité du véhicule et non celle du conducteur.
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Comment s’effectue le transfert de malus d’un véhicule à un autre ?
Si vous continuez chez le même assureur
Lorsque vous continuez chez le même assureur, mais que vous décidez tout de même de changer d’assurance, ou si vous souhaitez transférer votre bonus-malus à un autre véhicule, cela est tout à fait possible.
Il faut noter que le système de coefficient CRM est identique chez tous les assureurs. Son fonctionnement est prévu par l’État. Chaque assureur n’est donc pas libre de faire comme il pense.
Pour réussir à transférer votre bonus-malus à un autre véhicule, il faudrait que vous soyez désigné comme conducteur de ce nouveau véhicule. Dans le cas contraire, s’il s’agit d’un tiers (conjoint, enfant, etc.), votre bonus-malus ne leur sera pas transféré. À noter enfin sur ce point que si vous avez assuré plusieurs véhicules chez le même assureur, chacun de vos véhicules dispose de son coefficient propre CRM, distinct de celui des autres.
Si vous changez d’assureur
Si vous optez plutôt pour un changement d’assureur, vous procédez à la résiliation votre contrat avec votre précédent assureur, vous devez conserver toutefois votre relevé d’information, tel que vu en amont de notre guide. En effet, le relevé d’information contient vos informations d’assurance, et par la même occasion l’indication de votre coefficient CRM.
Vous devez le remettre à votre nouvel employeur afin qu’il puisse calculer sur cette base, votre prime d’assurance annuelle.
Pour la fixation de votre prime annuelle, généralement votre nouvel assureur tiendra compte des incidents survenus sur les deux derniers mois précédents la dernière échéance annuelle. Par ailleurs, si votre véhicule était assuré pendant moins de neuf mois consécutifs depuis votre dernière échéance annuelle et si vous n’avez pas eu d’accident responsable, vous pouvez bénéficier d’une baisse du coefficient CRM.
Qu’en est-il du bonus-malus des jeunes conducteurs ?
Les jeunes conducteurs ont un coefficient bonus-malus de 1. Mais il faut observer ici que, de manière générale, les jeunes conducteurs sinistrés peuvent voir leurs primes d’assurance augmenter jusqu’à 25 %. Les conducteurs plus expérimentés bénéficient de plus de crédibilité auprès des assureurs.
