Chapô : Comment créer une entreprise en Suisse ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’accompagnement d’une fiduciaire et quelques conseils pratiques.

Les étapes de création d’une grosse entreprise en Suisse

La création d’entreprise est l’un des projets difficiles à réaliser. Cela implique beaucoup de démarches à effectuer et celles-ci diffèrent d’un pays à un autre. Pour créer une grosse entreprise en Suisse, voici les étapes à suivre.

Comment gérer votre ouverture de société depuis la France ?

Si vous n’habitez pas la Suisse, il est possible de gérer la création de votre entreprise depuis la France. Bien que cela reste une tâche difficile, vous pouvez réussir facilement votre projet en faisant appel à une fiduciaire. Les fiduciaires gèrent des missions de comptabilité en Suisse : élaboration des salaires, établissement des comptes annuels… En dehors des métiers de la comptabilité, ces experts s’occupent également de la constitution et de l’administration des sociétés.

Par conséquent, en étant installé en France, si vous souhaitez ouvrir une entreprise en Suisse, vous pouvez consulter une fiduciaire professionnelle. Cette dernière peut se charger de la création de votre SARL ou SA au meilleur prix. Vous pouvez également devenir indépendant en créant votre raison individuelle suisse avec un accompagnement sur mesure.

La plupart des fiduciaires mettent à votre service une équipe d’experts-comptables. Celle-ci vous accompagnera dans les démarches administratives pour obtenir votre statut d’indépendant. Grâce à une fiduciaire digitale, vous pouvez collaborer avec une équipe comptable moderne pour la bonne gestion de votre activité. De plus, vous bénéficierez des meilleurs outils pour gérer aux mieux votre société.

Comment choisir la bonne forme juridique ?

La forme juridique d’une structure commerciale influence son organisation et son fonctionnement. Pour choisir le statut idéal, vous devez prendre en compte plusieurs critères.

Le nombre de personnes contribuant au projet

Pour choisir la bonne forme juridique, il est important de tenir compte du nombre de personnes impliqué dans votre projet. Si vous êtes seul, il est préférable de créer une entreprise individuelle (EI). C’est le choix idéal si vous ne souhaitez pas avoir ultérieurement des associés.

Néanmoins, vous pouvez créer une société unipersonnelle avec certains statuts juridiques : EURL ou SASU. Avec ces derniers, vous avez la possibilité de faire entrer plus tard des associés sans envisager la transformation de votre société. Vous pouvez également vous associer à d’autres personnes pour créer votre entreprise. Pour ce faire, il existe de nombreuses formes juridiques parmi lesquelles vous pouvez choisir : SARL, SAS, SA, SNC et SEL.

Le régime social du dirigeant

Avant d’opter pour une forme juridique, assurez-vous qu’elle est adaptée au régime social que vous voulez choisir. En effet, chaque statut juridique correspond à un régime social pour le dirigeant d’entreprise. Ce dernier peut être considéré comme salarié ou non salarié. Si vous êtes dirigeant d’une SAS, d’une SA, d’une SASU ou gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, vous serez assimilé à un salarié. Dans ce cas, vous cotiserez aux mêmes caisses qu’un salarié et bénéficierez de la même protection sociale.

Quand vous êtes un entrepreneur individuel, gérant majoritaire d’une EURL ou d’une SARL, vous serez considéré comme travailleur non salarié. À ce niveau, vous cotisez à des caisses spéciales comme le RSI pour les commerçants ou artisans, la MSA pour les agriculteurs…

Le statut d’assimilé salarié vous fait bénéficier d’une bonne protection sociale, mais le coût des cotisations est très élevé. En revanche, avec le statut de travailleur non salarié, vous dépensez moins pour les cotisations sociales, mais la protection sociale est moins avantageuse que celle d’un assimilé salarié.

Il existe également d’autres critères que vous pouvez prendre en compte pour choisir la bonne forme juridique pour votre entreprise. Il s’agit du régime fiscal, de la taille du projet, de la responsabilité des associés…

La raison sociale : c’est quoi et comment la choisir ?

La raison sociale est le nom officiel par lequel une société est identifiée de façon légale. Elle permet de distinguer une entreprise des autres à travers un ou plusieurs termes librement choisis par les associés ou fondateurs. Elle est indiquée sur tous les documents administratifs de la société :

• l’extrait d’enregistrement au RC,
• les factures et devis,
• les lettres de motivation commerciale,
• la fiche de paie…

Les auto-entrepreneurs n’ont pas de raison sociale, car leur établissement porte en général leur propre nom et n’a pas de patrimoine distinct. La raison sociale n’est pas à confondre avec la dénomination sociale, même si les deux notions ont la même utilité : désigner l’entreprise. La première sert à identifier les sociétés civiles comme les SCI alors que la seconde identifie les sociétés commerciales.

De plus, contrairement à la raison sociale, la dénomination sociale précise la forme juridique (SAS, SA…) et le capital social. Par exemple : Alfred SA au capital social de xxxx euros. Vous devez déclarer la raison sociale de votre entreprise lors de sa création. Pour la choisir, évitez des termes trop proches du nom d’une société existante ou d’une marque déposée. Ceci peut être considéré comme une contravention au droit des marques et au respect de la propriété industrielle. Cela peut exposer votre entreprise à des actions en justice pour concurrence déloyale.

Il est donc important de vous assurer que la raison sociale est disponible avant de l’adopter. Pour ce faire, vous pouvez consulter en ligne le registre de l’institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Si votre société suisse est créée depuis l’étranger, c’est plutôt sur le site de l’OMPI que vous vérifierez la disponibilité de la raison sociale.

Pour qu’une raison sociale ait une valeur juridique, elle doit être légale et conforme aux bonnes mœurs. Pour la définir, les associés ne doivent pas choisir des termes liés à une activité réglementée que la société n’exerce pas. Ils peuvent utiliser des chiffres, des lettres et certains symboles, à l’exception des signes de ponctuation (points de suspension, virgule…). Il est également interdit de faire usage des symboles d’argent ($, €…), de l’astérisque (*), etc. Il est important de choisir une raison sociale percutante et facile à retenir.

Le dépôt de capital social

Le capital social est l’ensemble des ressources apportées par les associés lors de la création de la société. Ces ressources qui sont appelées des apports permettent de réaliser les premiers investissements de l’entreprise. Elles sont également essentielles pour son développement. Les apports peuvent être de l’argent (apports en numéraire) ou des biens mobiliers ou immobiliers (apports en nature). Le dépôt de capital social est une étape indispensable. Pour le faire, vous devez d’abord déterminer les apports au capital. Ceci est très important, surtout quand la société est créée avec plusieurs associés (les SARL et SAS par exemple). Cela permet de connaître le nombre de parts sociales que détient chaque associé.

Après avoir déterminé les apports au capital, il faudra ensuite ouvrir un compte de dépôt professionnel dans un établissement bancaire. Ce dernier deviendra le compte courant de l’entreprise. Une fois que l’argent est déposé sur le compte de consignation, la banque vous remettra une attestation de dépôt de capital. Celle-ci permettra au notaire de procéder à la création de votre société. Cette attestation est la garantie que la future entreprise dispose réellement d’un capital qui a été bloqué pour sa création. Une fois que votre société est créée, les fonds placés sur le compte de consignation seront débloqués pour commencer vos activités.

La Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC), l’équivalent de l’annonce légale

La Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC) permet d’informer le public sur les derniers événements officiels et les annonces prescrites juridiquement. Une fois que votre entreprise est créée, elle doit faire l’objet d’une publication dans la FOSC pour être officielle.

Comme la publication de l’annonce légale en France, cette étape est indispensable lors de la création d’une entreprise en Suisse. L’avis publié dans la feuille officielle du commerce FOSC doit apporter certaines précisions. Il s’agit de la raison sociale de l’entreprise, de l’adresse de son siège social, de sa forme juridique…