Chapô : L’assuré, tout comme l’assureur, a la possibilité de résilier le contrat d’assurance automobile. Cependant, cette résiliation ne peut se faire que sous un certain nombre de conditions.
Vous êtes propriétaire d’une voiture où vous envisagez d’acheter une voiture ? Que vous soyez dans l’un ou l’autre de ces cas, vous êtes tenu de souscrire une assurance automobile. Toutefois, une fois que vous aurez souscrit une telle assurance, vous n’êtes pas obligé de rester chez le même assureur tout au long de votre vie. Il vous est tout à fait possible de résilier votre contrat d’assurance. De même, l’assureur peut également décider de façon unilatérale de résilier votre contrat. Cependant, une telle situation peut avoir de nombreuses répercussions sur vous et limiter vos chances de trouver un nouvel assureur. Quels sont donc les enjeux de la résiliation d’un contrat d’assurance automobile ?
La résiliation d’assurance auto du côté client
Autrefois, la résiliation du contrat d’assurance était la source de bien des différends entre les assureurs et les assurés. Toutefois, depuis 2014, il est désormais facile pour le client de résilier son contrat d’assurance au bout d’un an de souscription sans aucun problème. Par ailleurs, votre assureur a pour obligation de vous notifier la date d’échéance de votre contrat ainsi que votre date maximale de résiliation.
Une fois que vous recevez cette notification, vous disposez de 15 jours pour faire part de votre volonté de résilier votre contrat. Dans le cas où cette notification vous parvient trop tard, vous disposez alors de 20 jours pour prendre vos dispositions. Si vous ne résiliez pas votre assurance durant cette période, votre contrat sera automatiquement reconduit une fois à échéance.
Selon l’assureur pour résiliés monassuranceresiliee.fr, il est possible dans certains cas de résilier votre contrat d’assurance avant échéance. Vous pouvez notamment le faire dans les situations suivantes :
- un changement de situation personnelle pouvant affecter votre contrat : changement de profession, de situation matrimoniale ou de domicile, passage à la retraite,
- le refus d’une baisse de prime, après un changement de situation, vous pouvez demander une baisse de votre prime, si l’assureur refuse, il est possible de résilier votre contrat,
- la résiliation de l’un de vos contrats, il se peut que vous ayez souscrit à d’autres contrats (assurance habitation, santé…) chez le même assureur. Vous pouvez résilier votre contrat si l’assureur a déjà résilié l’un de vos contrats.
Il est également possible de résilier un contrat avant son échéance en cas de vol ou de destruction du véhicule, de vente du véhicule ou de décès du souscripteur (si vous êtes son héritier). Vous pouvez aussi profiter du délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat pour résilier votre contrat, mais uniquement dans des cas précis.
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit d’envoyer une demande de résiliation à votre assureur. Cette demande peut se faire par courrier ou par mail. La résiliation prendra effet un mois après votre demande. L’assureur sera tenu de vous rembourser la partie de la prime qui correspond à la période du contrat restant à courir.
Vous devez absolument trouver un autre assureur avant de résilier votre contrat d’assurance dans le cas où vous envisageriez de continuer à utiliser votre véhicule. Dans une telle situation, c’est le nouvel assureur qui se chargera des formalités de résiliation à votre place.
Que se passe-t-il lorsque la compagnie d’assurance auto résilie le contrat ?
L’assureur peut aussi décider de résilier votre contrat d’assurance une fois qu’il arrive à échéance, et ce, sans avoir besoin de vous fournir un motif. Pour résilier votre contrat, il lui suffira de vous envoyer une demande de résiliation à travers une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la date limite de votre contrat.
L’assureur peut aussi décider de résilier votre contrat avant échéance. Il devra toutefois fournir un motif valable. Voici les motifs les plus fréquents pour lesquels l’assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance automobile :
- le non-paiement de la cotisation à l’assureur,
- une fausse déclaration ou une omission de déclaration,
- une résiliation à la suite d’un sinistre (à condition que cette clause existe dans le contrat),
- une conduite à risque (conduite sans permis, conduite en état d’ébriété),
- une aggravation du risque de l’assuré.
Lorsque la compagnie d’assurance décide de résilier votre contrat d’assurance, elle doit vous informer à l’avance. Le délai de préavis qui vous sera accordé dépendra du motif de la résiliation. Par exemple, à l’échéance annuelle, ce délai est de 2 mois et en cas de sinistre, il est de 30 jours après la déclaration du sinistre.
Après la résiliation de votre contrat, l’assureur est dans l’obligation de vous restituer toutes les cotisations ou les portions de primes afférentes à la période pour laquelle les risques dont vous pourriez être victime ne sont plus garantis. Dans le cas où votre contrat serait résilié pour fausse déclaration ou omission, l’assureur n’est pas tenu de vous rembourser les cotisations que vous avez versées en avance.
Enfin, une fois que l’assureur aura pris la décision de résilier votre contrat d’assurance, cela signifie que vous aurez besoin de trouver un nouvel assureur afin de continuer à conduire en toute légalité. Vous pourrez d’ailleurs avoir du mal à trouver un nouvel assureur, car de nombreuses compagnies d’assurance n’acceptent pas ou ont du mal à accepter les conducteurs résiliés.
L’assurance auto pour conducteurs résiliés : comment ça marche ?
Lorsque vous rompez vous-même votre contrat d’assurance automobile, vous n’aurez aucun mal à trouver un nouvel assureur. Par contre, trouver un nouvel assureur lorsque votre contrat a été rompu par l’assureur précédent peut s’apparenter à un véritable parcours du combattant. En effet, les conducteurs résiliés sont considérés par les compagnies comme étant des profils à risque. De ce fait, très peu de compagnies d’assurance acceptent de les couvrir. Il existe toutefois certaines solutions pour les conducteurs résiliés.
Tout d’abord, vous pouvez vous tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée. En effet, certaines compagnies d’assurance sont uniquement spécialisées dans les profils à risque et accepteront de vous couvrir. Le seul problème est que les tarifs sont beaucoup plus élevés que chez un assureur classique. Cependant, vous aurez la chance de pouvoir choisir la couverture qui vous convient le mieux.
Ensuite, il existe des compagnies d’assurance classiques qui accepteront de vous couvrir. Toutefois, vous serez dans l’obligation de payer une surprime. Une surprime est un tarif beaucoup plus élevé que celui qui est payé par une personne dont le profil est équivalent au vôtre, mais qui n’a pas connu de sinistre et dont le contrat n’a pas été résilié. La surprime peut atteindre jusqu’à 200 % dans certains cas.
Il convient de noter que dans ce type de situation, vous ne pouvez pas faire appel à un courtier en assurance. Vous devez contacter vous-même les assureurs ou vous rendre directement en agence afin de les convaincre. Si malgré tout, vous avez du mal à trouver un assureur, vous pouvez vous rapprocher du Bureau Centrale de Tarification (BCT). Tout conducteur a droit à une assurance et le BCT peut contraindre un assureur à assurer votre voiture.
Assurance auto pour conducteurs résiliés : comparer pour faire le bon choix
Le prix d’une assurance pour conducteurs résiliés est généralement très élevé. Cependant, il est tout à fait possible de trouver des tarifs moins élevés que la normale. En effet, les prix peuvent varier d’un assureur à un autre et certaines compagnies spécialisées proposent des tarifs plus intéressants que d’autres compagnies du même profil.
Si vous souhaitez trouver la meilleure assurance pour conducteurs résiliés, l’idéal est de comparer les offres. Pour ce faire, vous devrez tenir compte de certains critères tels que le niveau de couverture que vous souhaitez avoir, les garanties proposées, la franchise et le prix.
Le meilleur moyen pour effectuer une telle comparaison est d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne. Le comparateur est un outil en ligne qui vous permet de comparer en quelques clics des dizaines de compagnies d’assurance pour conducteurs résiliés. En utilisant un tel outil, vous pourrez faire le bon choix, rapidement, sans aucun problème, et sans avoir à démarcher auprès de nombreux assureurs à la fois.
