L’expertise médicale représente une procédure très importante pour tout type d’accident lié au travail. Cette démarche permet d’évaluer les préjudices subis par la victime. En effet, un contrôle médical simple reste incomplet si on souhaite bénéficier d’une indemnisation. C’est la raison pour laquelle il s’avère impératif d’opter pour des opérations d’expertise médicale pour mieux évaluer son cas. Explications.
Sommaire :
Ce qu’on entend par expertise médicale
Dans le cadre d’un préjudice corporel, il faut effectuer une expertise médicale. Cette opération doit être réalisée au préalable avant toute demande d’indemnisation. De manière générale, celle-ci s’effectue auprès d’un prestataire, comme Mediverif, qui a pour mission d’évaluer les préjudices suite à un accident corporel durant le travail. Ce spécialiste peut agir sur demande de l’employeur, notamment s’il a un doute sur les absences injustifiées de l’un de ses salariés.
L’expertise médicale concerne surtout la maladie professionnelle, l’arrêt de travail de complaisance, l’accident de trajet ou encore l’accident du travail. Un contrôle médical doit donc être pris en charge afin de vérifier le bien-fondé des absences d’un salarié. Cette démarche constitue une excellente alternative pour éviter ou bien pour mettre fin à une situation indésirable entre les deux parties concernant les absences injustifiées et d’y mettre un terme.
Tout savoir sur le rôle d’une expertise médicale
Dans le cadre d’un arrêt de travail sans motif du salarié, l’employeur a tout à fait le droit de cesser le versement du complément de salaire. Mais avant d’arriver à ce stade, une expertise médicale doit être effectuée pour trouver une solution, et notamment avant de prendre une décision. Ce contrôle médical contribue surtout à requalifier un accident du travail en arrêt maladie et se déroule uniquement dans un cabinet d’expertise médicale. Lors de cette démarche, les réponses que la victime a fournies au médecin s’avèrent essentielles afin de constituer un dossier de contestation. Sinon, l’expertise médicale constitue un moyen pratique pour l’employeur de limiter le taux d’absentéisme abusif.
Pourquoi l’entreprise exige-t-elle une expertise médicale ?
En cas d’arrêt de travail injustifié ou de maladie de l’un de ses salariés, l’entreprise sera en droit de suspendre son complément de salaire. Afin de bien agir dans son intérêt, elle doit demander une expertise médicale auprès d’un cabinet spécialisé. Celle-ci fait l’objet d’un examen précis réalisé par un médecin expert afin de requalifier, à titre d’exemple, un accident du travail en arrêt maladie. Il se charge de poser des questions précises à la victime afin de trouver les réponses adéquates. Chaque élément de réponse constitue un élément déterminant dans le dossier d’indemnisation ou de contestation. Il faut noter que les rapports des médecins experts sont d’une grande précision afin de mieux évaluer l’expertise médicale.
Comment procède-t-on à une expertise médicale accident du travail ?
En plus de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la Caisse de sécurité sociale et le Tribunal des affaires de Sécurité sociale peuvent également solliciter une expertise médicale. Les éléments déclencheurs de cette démarche sont nombreux, si on ne parle que l’accident du travail, la maladie professionnelle, l’absentéisme répétitif et bien d’autres. Le médecin expert qualifie et quantifie les préjudices subis par la victime. Il n’a aucune vocation d’administrer des soins ou d’être au service de la santé, mais à celui de la justice. Son expertise doit garantir l’obtention d’un résultat précis pour effectuer une réelle évaluation vis-à-vis de l’état physique ou mental de la victime. Après l’évaluation, ce médecin doit envoyer un rapport complet des conclusions médicales au destinataire (assurance, avocat, victime, employeur).
Le délai d’une expertise médicale liée à un accident du travail
Le rapport de l’expertise médicale constitue la pièce maîtresse pour évaluer l’indemnisation d’un accident du travail. S’il s’agit d’une demande d’indemnisation amiable, c’est-à-dire non judiciaire, les délais risquent de faire perdre patience la victime, car les démarches peuvent être très longues que prévues. Et pour cause, la victime et les compagnies d’assurance possèdent chacune d’un avis médical sur l’étendue et les conséquences des préjudices corporels subis. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux organiser une expertise médicale et cela peut se dérouler entre 1 à 6 mois. Après avoir effectué l’expertise, il ne se passe encore rien avant la réception du rapport médical. La loi y prévoit généralement un délai de 20 jours, mais dans la pratique, on peut s’attendre à des délais compris entre 1 et 12 mois.
