L’assurance joue un rôle très important dans toute société. Il s’agit en réalité d’un système permettant d’apporter une sécurité certaine aux souscripteurs. Une assurance est donc une protection contre les risques et les aléas de la vie courante.
Par ailleurs, il existe plusieurs formes d’assurance que vous trouverez sur le marché. Chaque formule d’assurance offre une certaine couverture. Au nombre des contrats d’assurance, nous pouvons parler des assurances automobile, des assurances maladie ou encore de l’assurance RC pro. Si comme d’autres, vous ne connaissez pas grand-chose à l’assurance responsabilité civile professionnelle, voici tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que l’assurance RC pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle encore appelée assurance RC pro intervient dans un contexte de réparation de dommage causé à autrui lors de l’exercice de son travail. Cependant, vous devez savoir que l’assurance responsabilité civile du professionnel peut se distinguer en deux parties.
La responsabilité civile du professionnel
En effet, cette partie correspond aux dommages causés à autrui dans l’exercice de l’activité professionnelle. Il est à noter que cela est pris en compte lorsqu’elle survient pendant l’exercice d’un contrat. Par exemple, vous endommagez l’appareil d’un client alors que vous êtes en train de faire la réparation. Dans ce cas, la responsabilité vous revient et vous devez prendre en charge les dommages causés.
La responsabilité civile en rapport avec l’exploitation de l’entreprise
Dans ce contexte, souscrire une assurance RC pro permet de couvrir les fautes professionnelles pouvant causer des dommages à autrui. Il est à noter que tout cela doit nécessairement résulter de l’exploitation de votre entreprise. C’est le cas où l’un de vos panneaux publicitaires tombe sur un passant. Dans ce cas de figure, la couverture de la responsabilité civile en rapport avec l’exploitation de votre entreprise peut intervenir.
Cependant, quel que soit le cas, la nature des dommages causés peut varier. Il est à noter que ce type d’assurance est obligatoire selon certains domaines d’activité. C’est le cas de la médecine, du tourisme ou encore du droit.
Les garanties et les options d’une assurance RC pro
Pour un contrat d’assurance responsabilité civile du professionnel, il existe deux types de garanties. Nous avons les garanties obligatoires que vous verrez dans n’importe quel contrat d’assurance RC pro. Il s’agit entre autres des garanties pour les dommages causés par le personnel de l’entreprise, l’employeur lui-même ou les produits de l’entreprise. Il existe aussi d’autres types de garanties dites optionnelles que l’assuré peut ajouter à son contrat.
Ces garanties optionnelles vous permettent de personnaliser votre contrat en fonction de vos besoins. Dans ce cas, il s’agit d’une assurance RC pro sur mesure. Les options les plus couramment proposées par les assureurs sont :
- la protection juridique,
- la garantie cyber,
- la responsabilité civile exploitation,
- et la perte financière.
L’ajout de garanties optionnelles peut avoir une légère incidence sur le coût de l’assurance. Toutefois, cela vous permet de renforcer votre niveau de protection.
Les dommages couverts par l’assurance RC pro
Comme nous l’avons précédemment expliqué, la nature des dommages causés peut varier. Ainsi, souscrire une assurance RC pro pourra vous permettre de couvrir les dommages ci-dessous.
Les dommages corporels
Le premier dommage que prend en compte ce type d’assurance, c’est le dommage corporel. Ici, nous prenons par exemple le cas où une infirmière dans le but de soigner un patient se trompe de dosage. L’état de santé du patient se retrouve particulièrement affecté jusqu’à lui faire risquer la mort. Des situations de ce genre se produisent parfois. C’est pour cette raison que les dommages corporels sont les premiers dommages pris en charge par cette assurance.
Par ailleurs, le dommage peut être causé au professionnel lui-même. C’est le cas par exemple d’un sportif qui se blesse, ou d’un ouvrier qui se donne un coup de marteau à la main. Il s’agit des risques liés aux métiers qui sont toutefois pris en charge par l’assurance responsabilité civile du professionnel.
Les dommages matériels
Les dommages matériels sont d’autres types de dommage que cette assurance peut couvrir. Il s’agit entre autres des dommages causés aux objets appartenant à d’autres personnes dans le cadre de l’exercice de votre fonction. Par exemple, un camion de livraison qui fait un accident en endommageant les marchandises qu’il transportait. Dans ce cas, l’assurance couvrira la charge de marchandises endommagées.
Il existe d’autres situations similaires. Mais le plus important, c’est de retenir que le dommage n’est pas causé directement à une personne de façon physique. Il est spécialement accentué sur les matériels.
Les dommages immatériels
Les dommages immatériels regroupent tous les autres dommages de nature non physiques ou matériels pouvant porter atteinte à autrui. Prenons le cas d’un informaticien perdant par inadvertance les données de l’un de ses clients. Ces données étant importantes pour le travail du client, ce dernier se retrouve avec des pertes financières. Cet exemple comme beaucoup d’autres fait partie des dommages immatériels que peut couvrir une assurance responsabilité civile du professionnel.
Quels sont les critères pour bien choisir son assurance RC pro ?
Comme vous l’aurez compris, il existe plusieurs compagnies proposant différentes formules d’assurance responsabilité civile pro. Cependant, il est à noter qu’elles n’offrent pas toutes les mêmes avantages. Le choix devient donc un peu complexe. Pour mieux choisir votre assurance, voici quelques critères à prendre en compte.
La société d’assurance
Il existe une multitude de sociétés d’assurance qui offrent ce type de service. Ainsi, il est judicieux de se renseigner sur chacune d’elles avant de faire un choix. Pour ce faire, vous pouvez par exemple regarder de près leurs années d’expérience dans le domaine. Il est aussi important de vérifier comment fonctionne la structure. Autrement dit, il faut s’assurer de la continuité de l’entreprise pour faire son choix, sachant que certaines sont prévues pour durer sur le court terme.
Les garanties prises en compte par le contrat
Les garanties prises en compte par le contrat d’assurance doit aussi fait objet d’analyse lors du choix de l’assurance RC pro. Il vous faudra faire une étude des termes du contrat. Vous devez également vous pencher sur les rapports qualité-prix du contrat. Souvent, un contrat d’assurance moins cher peut offrir une couverture moins large.
La nature et l’étendue des activités couvertes
Un autre aspect à prendre en compte pour faire le bon choix, c’est la nature des activités couvertes. Avant de choisir un contrat d’assurance RC pro, vous devez voir si ce dernier est en adéquation avec votre secteur d’activité. Il est également conseillé de vérifier l’étendue de la couverture de l’assurance dans votre domaine avant de souscrire.
La couverture géographique des garanties
Il existe des compagnies d’assurance qui limitent géographiquement les garanties proposées par leurs contrats RC pro. Pour ne pas tomber dans ce piège, prenez le temps de vérifier si la situation géographique de votre activité est prise en compte par le contrat.
Le niveau de couverture des garanties
Pour faire un bon choix, un autre aspect à prendre en compte, c’est le niveau de couverture des garanties. En effet, la prise en charge que vous obtiendrez de la part de la compagnie en cas de sinistre dépend de cet aspect. Il est donc très important de faire attention à ce dernier lors du choix de votre contrat.
Les franchises proposées
La franchise est une somme non remboursée par l’assureur en cas de sinistre. Il est donc obligatoire de s’attarder aussi sur les franchises proposées par le contrat. Ainsi, vous êtes sûr de ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre.
Ce qu’il faut retenir ici, c’est de faire une bonne lecture des conditions et services que proposent les contrats d’assurance responsabilité civile pro. N’hésitez pas à poser des questions à l’assureur pour avoir plus d’informations et de détails sur les différentes offres. Par ailleurs, nous vous recommandons d’utiliser un comparateur de contrat d’assurance pour faire votre choix.
Comment se fixe le prix d’une assurance responsabilité civile pro ?
Vous avez sans doute remarqué que les sites d’assurances n’affichent que rarement des prix pour ce genre de service. En effet, chaque entreprise a besoin d’un type de contrat sur mesure. Il est donc difficile d’établir un contrat d’assurance responsabilité civile pro de manière générale. Toutefois, voici les paramètres dont dépendent les prix d’assurance RC Pro.
Les garanties offertes par le contrat d’assurance
Les entreprises ont parfois besoin d’autres garanties en plus des offres basiques que proposent les compagnies d’assurance. Dans ce cas, elles peuvent ajouter des garanties optionnelles. Cela peut ainsi faire varier le prix de l’assurance.
Le niveau de couverture
Le niveau de couverture peut aussi faire varier le prix d’une assurance RC pro. En effet, il comprend entre autres le plafond d’indemnisation, les franchises et aussi les exclusions. Il est clair que ces paramètres peuvent connaître des variations selon les besoins de chaque entreprise.
Les spécificités de chaque entreprise
Chaque entreprise présente des spécificités que doit prendre en compte l’assureur pour donner le prix de l’assurance RC pro. Nous pouvons parler entre autres du nombre d’employés, de la taille de la structure en question ou encore du secteur d’activité de l’entreprise.
