Les congés payés sont habituellement calculés en jours ouvrés ou en jours ouvrables. Il s’agit en effet de deux notions très différentes qui laissent perplexes plus d’un. Le calcul des congés en jours ouvrés se fait sur la base de 5 jours (de lundi à vendredi) tandis qu’une semaine de congés en jours ouvrables prend en compte les samedis. Certaines entreprises effectuent le décompte en jours ouvrés et d’autres le font en jours ouvrables. Quelle est la différence fondamentale entre ces deux termes ? Les réponses dans cet article.
Sommaire :
Jours ouvrés : définition
Les jours ouvrés représentent les jours de la semaine où on travaille normalement dans l’entreprise, ou les jours pendant lesquels l’entreprise est réellement ouverte, même si tous les salariés ne sont pas présents pendant ces journées.
Ils varient en fonction des entreprises (du lundi à vendredi pour certaines, de mardi à samedi pour les autres, etc), soit 5 jours par semaine. Mais en règle générale, les jours ouvrés sont comptabilisés du lundi au vendredi dans la majorité des entreprises. Cette année par exemple compte 253 jours ouvrés et 112 jours non ouvrés.
Jours ouvrables : définition
Il s’agit de tous les jours de la semaine qui peuvent être travaillés légalement, ou des jours pendant lesquels l’entreprise peut ouvrir. En effet, il s’agit de tous les jours de la semaine à l’exception des dimanches (jour de repos hebdomadaire) et des jours fériés chômés. Ils vont du lundi au samedi inclus.
Une semaine compte alors 6 jours ouvrables. Mais si entre lundi et samedi un jour férié survient, la semaine comptera 5 jours ouvrables.
Pour une semaine de vacances qui commence lundi, le samedi qui suit sera décompté. Ce sont en effet les jours qui importent entre un employeur et son collaborateur. Les jours ouvrables en 2022 sont de 305 jours et 60 jours non ouvrables.
Quelle est la différence fondamentale entre jours ouvrés et jours ouvrables ?
Les jours ouvrés et les jours ouvrables donnent la possibilité aux salariés de calculer leurs droits de congés payés. Ainsi, une semaine de congés payés représente 5 jours ouvrés à poser pour le salarié, pourtant les jours ouvrables de l’entreprise sont de 6 jours par semaine. La connaissance des jours ouvrés permet de maîtriser les délais de réalisation d’une prestation, les délais de livraison et les disponibilités de l’entreprise.
Un contrat peut indiquer qu’une prestation se réalisera par exemple dans un délai de 4 jours ouvrés. Cela signifie tout simplement que les jours non travaillés ne font pas partie du décompte. Les salariés doivent consulter leur convention collective dans le but de savoir si le calcul de leurs congés payés se fait en nombre de jours ouvrables ou en nombre de jours ouvrés. De façon générale, les jours ouvrés sont habituellement pris en compte dans les rapports clients-entreprises. Pourtant les jours ouvrables concernent les rapports employeurs-salariés.
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Calcul des congés payés en jours ouvrés et en jours ouvrables
Les congés payés se calculent le plus souvent en jours ouvrables. Un employé a le droit de bénéficier d’une période de 30 jours de congés chaque année, soit 2,5 jours par mois (30/12). Il existe des conventions collectives qui calculent les congés payés en fonction des jours ouvrés. Dès lors, un salarié a ainsi droit à une durée de 25 jours de congés par an, ou 2.08 jours par mois (25/12). Le salaire et les accessoires sont donc réglés intégralement pendant cette période.
Même si le mode de décompte est différent, le Code du travail prévoit une durée de 5 semaines de congés payés chaque année. Tous les salariés bénéficient du même nombre de jours de congés payés. La seule différence est que le mode de calcul utilisé est différent. Notons que les salariés à temps partiel bénéficient du même nombre de jours de congés que les salariés à temps plein.
N.B. De nos jours, il existe des logiciels rh ou des logiciels spécifiques pour la gestion des congés payés. En effet, les erreurs peuvent surgir pendant le décompte. Ces logiciels prennent en compte :
- Les absences ;
- La nature du contrat de travail ;
- Les jours fériés ;
- Les jours de fractionnement applicables, etc.
Autre distinction : jours francs et jours calendaires
Un jour franc est un jour entier, qui va de 0h à minuit. Ici, un délai calculé exclut généralement le jour de la décision à l’origine du délai et le jour de l’échéance. Si le délai s’achève par exemple samedi ou dimanche, il sera reporté à lundi. S’il s’achève un jour férié, il sera simplement reporté d’un jour.
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Lorsqu’on parle de jour calendaire, il s’agit de tous les jours qui composent le calendrier d’une année civile. Tous les jours allant du 1er janvier au 31 décembre sont pris en compte. Les jours fériés et chômés entrent également dans le calcul. Donc dans une année, il y a 365 jours calendaires (366 jours pour les années bissextiles).
En définitive, les jours ouvrables concernent tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés. Ainsi, si une semaine de vacances débute le lundi, le samedi qui suit sera décompté. Les jours ouvrés sont des jours réellement travaillés dans l’entreprise. Il y a 5 jours ouvrés si l’entreprise fonctionne de lundi à vendredi.
