Qu’est ce qu’un acte de naissance et à quoi ça sert ?
L’acte de naissance est un document juridique essentiel qui peut être demandé lorsqu’il est requis pour diverses procédures administratives : divorce, mariage et succession. Afin de renouveler votre carte d’identité ou votre ancien passeport, il est fréquent que l’on vous demande une copie de votre acte de naissance.
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, il faut savoir qu’il existe différents types de documents qui peuvent vous être délivrés par l’administration française :
- copie intégrale : correspond à la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance y compris les informations sensibles comme le numéro de sécurité sociale;
- extrait sans filiation : synthèse des informations essentielles du registre d’état civil d’une personne qui contient uniquement les données utilisables : nom, prénoms, date et lieu de naissance.
- extrait avec filiation : ce document reprend les informations de l’extrait mais prouve également le lien juridique entre un enfant et ses parents (père et/ou sa mère).
Qui peut demander un acte de naissance ?
L’accès à la copie d’un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Si vous souhaitez obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale d’un acte de naissance, vous devez être le demandeur concerné par cet acte (si majeur) ou son représentant et/ou son conjoint si vous êtes marié.
Vous pouvez également demander aux descendants comme les enfants dans certains cas ; les grands-parents sont également possibles en tant qu’ascendants. Enfin, un professionnel autorisé par la loi tel qu’un avocat peut également en faire la demande.
En ce qui concerne l’extrait sans filiation, la procédure beaucoup moins contraignante. En effet, n’importe qui peut en faire une demande.
Où dois-je m’adresser pour faire une demande d’acte de naissance ?
Pour demander la copie intégrale de votre acte de naissance, vous devez être la personne concernée ou avoir un lien avec celle-ci. De plus, il n’y a pas qu’une seule façon d’obtenir un extrait sans filiation et il n’est généralement pas nécessaire de le justifier !
Vous pouvez demander un acte de naissance français à la mairie du lieu de naissance de votre enfant ou d’un membre de votre famille. Ce document est gratuit et vous sera fourni sans problème !
Il peut sembler compliqué d’en obtenir un maintenant que nous vivons à l’ère de l’électronique et que nos téléphones font office d’appareils photo. Cependant, vous n’avez besoin d’aucun équipement spécial.
Voici les trois méthodes disponibles :
- en personne,
- en ligne,
- ou par courrier.
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Comment pouvez-vous obtenir votre acte de naissance ?
Pour ceux qui résident dans une commune qui a déjà commencé à s’orienter vers la dématérialisation, il est important de s’assurer d’avoir son acte de naissance avant de demander une copie officielle. Si vous faites cette demande de certification ou de délivrance intégrale de votre propre dossier auprès du service d’état civil de votre commune, vous n’aurez pas besoin de faire produire votre document à distance, ce qui signifie un temps de déplacement et des frais minimes pour les deux parties !
Effectuer ma demande d’acte de naissance par courrier
Mentionnez le(s) nom(s), la date de naissance et le sexe dans votre courrier pour obtenir une copie complète de votre acte. N’oubliez pas que vous aurez également besoin d’une pièce d’identité pour cette démarche ! Pour les extraits ne comportant que des informations sur la filiation, précisez les noms et prénoms de la personne, son nom de jeune fille le cas échéant et les prénoms complets de ses parents.
Si vous voulez demander une copie de votre acte de naissance, il suffit de mentionner le nom avec le prénom et le nom de famille. Indiquez le jour et le mois de leur naissance et joignez une enveloppe adressée pour le retour !
Effectuer ma demande d’acte de naissance en mairie
Pour demander une copie de votre acte de naissance, présentez toute pièce d’identité et éventuellement celles des entités liées (livret de famille ou acte d’état civil). Si vous la souhaitez sans filiation alors vous n’aurez besoin d’aucun document.
Le délai et le coût de la demande de copie d’acte de naissance varient en fonction du type d’acte souhaité. Vous pouvez soit retirer un document en personne à la mairie, soit le recevoir par courrier dans un délai d’une semaine si vous commandez en ligne ; sachez toutefois que ces délais peuvent être plus longs pendant les périodes de vacances.
Effectuer ma demande d’acte de naissance sur internet
Faites une demande en ligne sur le site de votre commune si vous êtes né en France. Si celui-ci n’est pas disponible pour une raison quelconque (par exemple, parce qu’il est fermé), rendez-vous dans la rubrique État civil du site Service-Public.fr et remplissez leurs formalités en quelques étapes faciles via votre compte France Connect !
Vous pouvez aussi passer par un site tiers, moyennant finances, qui se chargera de la demande à votre place. Rappelez-vous qu’un acte de naissance gratuit s’obtient sur France Connect ou sur un site officiel.
La mairie concernée vous enverra les documents par courrier si vous en faites la demande en ligne. Il faut compter environ 5 à 10 jours pour qu’ils arrivent à votre adresse.
Comment obtenir un acte de naissance pour un français né ou vivant à l’étranger ?
Pour les citoyens français vivant à l’étranger, la procédure est plus complexe qu’il n’y paraît. La loi française exige que toutes les demandes de nationalité soient faites par l’intermédiaire du ministère des affaires étrangères de leur pays.
Si vous êtes né hors de France, cela signifie que vous devez faire une demande en ligne ou sur papier pour obtenir votre certificat de résidence.
Si vous avez des questions sur votre statut de citoyen, le SCEC (Service Central d’Etat Civil de Nantes) est l’endroit où aller ! Cela dépendra du ministère qui s’occupe de cette question particulière de nationalité.
Vous pouvez faire une demande par courrier ou en ligne, mais comme ils ne reçoivent pas les demandes du public en personne dans leurs bureaux, il est préférable d’appeler à l’avance afin d’éviter toute déception lors de votre visite.
