En France, les dons constituent l’une des principales sources de financement des associations. Lorsque vous faites un don à une association reconnue d’utilité publique, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66 % à 75 % de la somme versée (déduction fiscale sur votre revenu imposable). Mais avant de vous lancer, sachez que toutes les bonnes œuvres ne sont pas éligibles à cette déduction fiscale. Alors, quels sont les dons et les structures associatives qui donnent droit aux avantages fiscaux ? Nous vous disons tout.
Sommaire :
Déduction fiscale sur les dons : en quoi consiste-t-elle ?
Les déductions fiscales sont généralement des montants déduits du revenu imposable d’un particulier. De ce fait, les bons au profit d’une organisation caritative ou philanthropique donnent droit à un allègement fiscal. Selon l’article 20 de la loi n°2015-433 du 15 avril 2015, une réduction fiscale de 66 % s’applique aux dons en faveur des associations.
Cette forme de réduction d’impôt consiste en une compensation d’un acte de charité en direction d’un fonds de dotation. La somme restituée au donateur est directement déduite de sa redevance fiscale. Ainsi, les donateurs peuvent profiter d’un taux de réduction pouvant atteindre 75 %.
Toutefois, il ne faut pas confondre les allègements fiscaux sur les dons de bienfaisance avec les réductions d’impôt classiques. Ces derniers correspondent à une réduction de l’assiette d’imposition, c’est-à-dire de la base sur laquelle les montants imposables sont calculés.
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Quels sont les types d’associations concernées ?
En France, faire un don à une association ne vous donne pas immédiatement droit à un allègement fiscal. Vous devez vous assurer que votre don est destiné à un organisme humanitaire/caritatif public ou privé reconnu d’utilité publique. Il peut aussi s’agir d’une association d’intérêt général et à but non lucratif.
Pour être sûr de votre choix, vérifiez si l’organisme et/ou l’association bénéficiaire du don remplit ces conditions :
- Être une association ou un organisme à but non lucratif ;
- Avoir un fonctionnement ouvert au public (ne pas fonctionner en cercle restreint de personnes) ;
- Avoir un objectif ou un but social ;
- Avoir une gestion désintéressée.
Comment calculer la réduction fiscale après avoir effectué un don à une association ?
La loi détermine les taux de réduction fiscale. En France, les réductions d’impôt applicables après un don sont les suivantes :
- Réduction de 40 à 60 % pour un bon effectué dans le cadre du mécénat d’entreprise ;
- Réduction de 66 % pour un don au profit d’un organisme d’intérêt général ;
- Réduction de 75 % pour un don au profit d’une association d’aide aux personnes et dans la limite de 1 000 € (applicable jusqu’au 31 décembre 2023) ;
- Réduction de 75 % pour un don au profit d’une association culturelle reconnue d’Alsace-Moselle (applicable jusqu’en 2023).
N.B. Ces réductions ne peuvent pas excéder 20 % de votre revenu imposable.
Exemple du calcul du montant de réduction fiscale après un don à une association humanitaire comme Apprentis d’Auteuil :
- Vous décidez de soutenir Apprentis d’Auteuil par un don ponctuel de 500 € pour favoriser l’insertion sociale d’enfants et de jeunes en difficulté ;
- Étant donné qu’Apprentis d’Auteuil est une fondation reconnue d’utilité publique et qui aide des personnes en difficulté, vous avez droit à une déduction fiscale de 75 % du montant du don sur votre revenu imposable, puisque votre don n’excède pas 1 000 €.
- Votre réduction d’impôt est donc de : 500 € x 75 % = 375 €.
Notez que si votre don à cette association d’utilité publique d’aide aux jeunes en difficulté avait été supérieur à 1 000 €, alors la part de ce montant qui est au-delà de 1 000 € vous donne droit à une déduction fiscale de 66 %, tandis que vous bénéficiez d’une déduction de 75 % sur 1 000 €. Par exemple, si vous donnez 1 500 €, alors vous bénéficiez des déductions suivantes :
- Déduction de 75 % sur 1 000 € = 1 000 € x 75 % = 750 €.
- Plus une déduction de 66 % sur la part au-delà de 1 000 €, c’est-à-dire 500 €. Donc 500 € x 66 % = 330 €.
- Votre déduction fiscale totale pour ce don de 1 500 € serait donc de 750 € + 330 € = 1 080 €.
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Quels sont les types de dons éligibles à une déduction fiscale ?
Seuls certains dons vous donnent accès au ticket de réduction de vos charges fiscales. Il peut s’agir des bonnes œuvres suivantes :
- Un don d’argent (par chèque, par virement bancaire, etc.) ;
- Des dons sous forme de revenus renoncés par des particuliers au profit des organisations caritatives ;
- Des dons en nature (œuvres d’art, matériel agricole, matériel informatique, etc.) ;
- Un abandon de biens, produits ou articles de valeur (bien immobilier, droits d’auteur, etc.).
Par types de dons, on peut aussi comprendre les formes de donations présentées dans les points ci-dessous.
Les dons ponctuels
Les dons ponctuels sont effectués par le bienfaiteur quand il le souhaite. Celui-ci peut donner plusieurs ou une seule fois dans un mois ou une année, mais toujours à la date qu’il désire et pour le montant qu’il veut au moment d’effectuer son don.
Les dons mensuels
Les dons mensuels consistent en un don monétaire effectué au début de chaque mois ou à un intervalle régulier. Un prélèvement automatique est généralement mis en place pour ce type de don. La contribution mensuelle donne droit à des avantages fiscaux pour le donateur comme nous l’avons vu plus haut. Sauf qu’il peut arriver que le don mensuel, au bout d’un an, soit d’un montant total qui est supérieur à 20 % du revenu imposable du donateur. Dans ce cas, le montant qui excède cette limite de 20 % peut être reporté sur les cinq années suivantes. La priorité revient généralement aux excédents les plus récents. Ce principe s’applique également aux autres types de dons.
Le don par crowdfunding
Les associations peuvent lever des fonds en ligne grâce au mode de financement participatif (ou crowdfunding). Ce type de don vous donne aussi droit à un allègement fiscal. Cependant, il faut garder à l’esprit que ce type de financement implique fréquemment le recours à des contreparties. Or, les dons intéressés et comportant une contrepartie ne vous font pas bénéficier d’une réduction fiscale. Par contre, si la valeur marchande de la contrepartie ne dépasse pas les 1/4 du montant du don pour un maximum de 65 €/an, vous bénéficiez d’un allègement fiscal. Il en est de même pour les dons effectués dans le cadre d’une cotisation.
Les dons par SMS
Ce type de don permet aux organisations caritatives/humanitaires d’élargir leur cagnotte des donateurs. Dans ce système, le donateur envoie son don par SMS au numéro de l’association. Le montant du don est ensuite déduit sur la facture téléphonique du donateur. Les fonds prélevés sont reversés à l’association et le donateur peut profiter de sa réduction fiscale.
Le don par arrondi solidaire
L’arrondi solidaire est la manière la plus simple et indolore de faire un don à une association. Il s’agit de prélever et donner quelques centimes ou quelques euros lors de vos achats en ligne ou dans des magasins. Ce type de don est répandu en France et 100% des dons collectés sont entièrement reversés aux associations. Ceci vous donne évidemment accès aux avantages fiscaux prévus en fonction du type d’association et du montant total des dons comme nous l’avons vu plus haut.
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A-t-on besoin de joindre un justificatif de donation à sa déclaration de revenus ?
Non, vous n’avez aucune obligation de joindre un justificatif des dons à votre dossier de déclaration de revenus. Cependant, vous devez à chaque fois conserver les pièces justificatives des dons octroyés aux associations.
En pratique, lorsque vous faites un don désintéressé et qui n’est pas soumis à une contrepartie, l’association bénéficiaire doit vous délivrer un reçu. Ce dernier sert de pièce justificative en cas de contrôle de l’agent fiscal.
