Si vous avez créé une entreprise en Suisse et que vous vivez en France, l’obligation de la déclaration de vos revenus vous incombe. Toutefois, comme pour la plupart des chefs d’entreprise, il est évident que la déclaration fiscale n’est pas vraiment un événement que vous attendez avec impatience. Pourtant, vous devrez la remplir de manière consciencieuse chaque année.
Même si la Suisse est considérée comme un territoire favorable à l’installation de structures grâce à ses règles fiscales assez souples, il est important de bien effectuer cet exercice pour ne pas s’attirer les foudres du fisc helvétique. Alors, au lieu de mettre directement dans le sable, il faudra rapidement prendre les choses en main et agir de façon organisée. Voici donc quelques erreurs à éviter et quelques conseils pour bien passer cette épreuve.
Sommaire :
1. Faire appel à un représentant fiscal en Suisse
Plusieurs dirigeants d’entreprises ayant implanté leur structure sur le territoire helvète pensent qu’ils peuvent se passer de l’intervention d’un représentant fiscal. Ce qui est absolument faux. Si vous souhaitez réussir votre déclaration de revenus, il est essentiel de ne pas tomber dans ce piège.
En effet, respecter les règles juridiques applicables aux sociétés est indispensable pour les entreprises établies en Suisse. Quel que soit le domaine d’activité dans lequel vous évoluez, il s’agit d’une précaution indispensable pour garantir la rentabilité de votre affaire. De fait, joindre un représentant fiscal en Suisse et travailler avec lui est nécessaire à partir du moment où vous constituez votre société.
Sachez qu’il ne s’agit pas d’une simple recommandation. La directive européenne 2006/112/CE stipule que toute entité tierce installée sur le territoire helvète doit recourir aux services d’un représentant fiscal. Cette collaboration est essentielle, même si votre structure est spécialisée dans des transactions via d’autres pays européens. Le représentant fiscal se chargera de la gestion de toutes les formalités fiscales et administratives relatives à l’activité de votre société.
Le rôle de ce partenaire est de veiller à ce que toutes les démarches faites au nom de votre société soient conformes aux règles en vigueur. Étant donné que ce professionnel connaît bien les particularités fiscales du territoire helvète, il pourra s’occuper des déclarations obligatoires de la TVA et des autres tâches fiscales.
Outre ses fonctions principales, le représentant fiscal en Suisse veille au bon fonctionnement de votre entreprise. Plus qu’un simple mandataire, il vous donne des recommandations très intéressantes sur toutes vos fiscalités. Les conseils qu’il vous donne seront entièrement stratégiques et seront conformes aux spécificités de votre société.
Enfin, selon la nature de vos activités, il pourra également vous informer sur toutes les opportunités fiscales dont vous pourrez bénéficier. Il pourra donc procéder à certaines négociations afin d’obtenir vos statuts dans les meilleurs délais. Spécialiste en fiscalité, il vous donnera de précieux renseignements sur toutes les dispositions entourant les récupérations de taxes en Suisse ou à l’international. De plus, il vous donnera également des informations sur toutes les dispositions pouvant améliorer la pertinence de vos activités.
2. Déclarer vos comptes en Suisse
Sachez que la non-déclaration de vos comptes sur le territoire helvétique est passible d’une amende de 1500 € pour chaque compte. Étant donné que vous avez désormais des salaires suisses, cela sous-entend que vous avez au moins un compte de dépôt dans le pays. Pensez donc à le déclarer.
Vous pouvez indiquer que vous possédez des comptes sur internet (via le formulaire 3916 sur le site du gouvernement) ou le faire simplement sur un papier en fournissant les noms des bénéficiaires, la désignation du compte et de l’établissement, le type de compte, la date de création, etc.
3. Rassembler les documents à l’avance
Si vous décidez de faire la première erreur et de vous passer des services d’un représentant fiscal, il faudra faire très attention pour éviter d’autres fautes qui pourraient vous être préjudiciables. Pour ce faire, avant de commencer à remplir la déclaration, réunissez tous les documents nécessaires. La meilleure chose à faire est de prendre un classeur ou une boîte et d’y rassembler toutes les quittances ainsi que les pièces justificatives conservées tout au long de l’année. De cette manière, vous aurez immédiatement tous les documents dont vous avez besoin sans devoir les chercher et prendre le risque d’en oublier certains.
Sachez que même s’ils ne sont pas systématiquement demandés au moment de la déclaration de revenus, tous les justificatifs peuvent être réclamés de manière inopinée par l’administration fiscale. Afin de ne pas être pris au dépourvu lorsqu’une telle requête vous sera présentée, conservez tous les papiers qui sont concernés.
En outre, lorsque tous vos documents sont prêts, ne faites pas l’erreur de ne pas vérifier les informations qui sont déjà préremplies par l’administration. Effectivement, votre déclaration de revenus contient déjà un certain nombre de renseignements fournis par le fisc et basés sur les déclarations que vous avez déjà eu à réaliser. C’est le cas des informations telles que votre nom, votre prénom, votre état civil et votre adresse.
Il est également possible que le fisc donne automatiquement votre revenu imposable. Faites donc preuve de prudence et vérifiez toutes ces informations afin de les rectifier, au cas où il y aurait des erreurs. Sortez donc votre fiche de paie de l’année précédente pour vous assurer que le revenu imposable indiqué est bien correct.
4. Déclarer tous vos frais
Pour que votre déclaration de revenus soit bien enregistrée, il est nécessaire de déclarer tous les frais. Renseignez-vous donc sur toutes les charges à déclarer afin de ne pas en oublier une seule et d’être identifié par le fisc suisse comme un « fraudeur ». Heureusement, certains frais peuvent donner lieu à un crédit d’impôt ou à une déduction. C’est le cas des frais d’assurance maladie, des dons, des frais médicaux, etc.
Enfin, n’attendez pas le dernier moment pour faire votre déclaration. Même si votre situation fiscale n’a subi aucune modification depuis l’année précédente, évitez de repousser cette tâche jusqu’au dernier moment. Vous n’êtes pas à l’abri d’un imprévu tel qu’une erreur dans les renseignements fournis à l’avance par le fisc. Et même si votre situation n’a pas changé depuis l’année dernière, il est possible que vous ayez d’autres revenus que votre salaire à déclarer. N’attendez donc pas le dernier moment pour faire votre déclaration pour éviter de payer les pénalités.
