L’assurance vie possède des avantages considérables, d’autant plus qu’il constitue l’un des moyens d’épargne les plus sollicités en France. Cependant, il peut arriver qu’un souscripteur souhaite débloquer son assurance vie avant l’échéance. Comment devrait-il s’y prendre ? Pourquoi et quand faut-il le faire ? Les réponses dans cet article.
Sommaire :
Pourquoi débloquer une assurance vie ?
La question est des plus intéressantes. La réponse à celle-ci permettra de voir pour quelles situations possibles quelqu’un pourrait mettre la main sur son assurance vie avant la date d’échéance définie au départ dans le contrat.
En temps normal, tous les motifs de déblocage d’une assurance sont recevables.
Cependant, la loi a établi des exemples de situations valables qui justifient le déblocage d’une assurance vie avant sa fin. Ces situations sont les suivantes :
- La mort d’un conjoint. Si jamais votre conjoint (ou votre partenaire pacsé) décède, vous êtes libre de demander le versement précoce d’une assurance vie.
- Le surendettement est une raison valable pour demander à son assureur un versement anticipé des fonds de l’assurance vie. Cet argent servira à rembourser les dettes.
- L’invalidité permanente totale ou IPT. Le titulaire de l’assurance vie (pareil pour votre partenaire de PACS ou votre conjoint) n’est plus valide.
- L’arrivée à terme des droits aux allocations de chômage alors qu’aucun emploi n’a été trouvé.
- La création ou la reprise d’une entreprise.
En général, si votre motif de déblocage n’est pas défini parmi ceux suscités, cela ne veut pas dire que votre demande sera rejetée. Cependant, vous êtes encouragé à ne pas débloquer ou clôturer votre contrat pour une moindre raison.
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Comment débloquer une assurance vie ?
Le déblocage d’une assurance vie suit un processus bien défini. Vous êtes invité à le respecter pour ne pas subir de blocage. Ce processus peut varier selon la compagnie d’assurance choisie. Au passage, il existe une variété d’assureurs sur le sol français et chacun d’eux possède une offre plus ou moins intéressante.
En termes d’avantages offerts, voici quelques-uns des assureurs les plus intéressants : Nalo Patrimoine, Linxeo Avenir, Evolution vie, Boursorama vie, Ramify… Il est possible de souscrire à une assurance vie soit auprès d’une société d’assurance ou auprès d’une banque.
Dans les lignes qui suivent, nous allons quand-même vous dévoiler la démarche commune adoptée par les différents établissements d’assurance vie.
Quels sont les moyens possibles pour le déblocage d’une assurance ?
Le rachat qui signifie le retrait d’argent de votre contrat d’assurance vie est l’acte incontournable par lequel vous devez passer pour débloquer votre assurance. Il existe deux principaux types de rachats: le rachat total et le rachat partiel. Et contrairement aux idées reçues, votre argent n’est pas bloqué; vous pouvez le retirer en totalité ou en partie à n’importe quel moment.
Le rachat partiel et ses effets
Le rachat partiel correspond à une récupération d’une partie de l’argent disponible dans votre compte d’assurance. Le montant que vous demandez vous est versé, et il comprend une part de vos versements ainsi que les gains (intérêts et plus-values) qu’elle aura produits. Quant à l’argent qui reste dans votre compte, il continue de tourner et de générer du profit.
Ce type de rachat est plus conseillé que le rachat total, car il vous permet de garder votre antériorité fiscale, ce qui est plein d’avantages.
Le rachat total et ses effets
Le rachat total correspond à une récupération totale des fonds présents dans votre contrat d’assurance vie. Vous devrez de ce fait clôturer votre contrat, puisqu’il n’y aura plus d’argent à l’intérieur. En clôturant votre contrat, vous le détruisez et perdez par la même occasion votre antériorité fiscale.
L’antériorité fiscale possède trop de bienfaits pour être négligée. C’est pourquoi il est recommandé de laisser ne serait-ce qu’une somme insignifiante dans votre contrat, plutôt que de le clôturer. Le grand avantage du rachat total est qu’il vous donne accès à tout votre argent ainsi qu’aux intérêts et plus-values qu’il a générés.
Quelles sont les modalités à suivre ?
Pour débloquer une assurance vie, vous devez tout d’abord adresser une demande écrite de rachat à l’établissement auprès duquel vous avez souscrit à l’assurance. Après qu’il a reçu votre courrier, il vous enverra un accusé de réception.
Si vous avez ouvert une assurance vie auprès d’une banque, vous devrez tout simplement remplir un formulaire de retrait. Apprêtez-vous également à déposer de suite les documents nécessaires que l’institution bancaire va réclamer. Après quelques jours, vous pourrez accéder à votre argent.
Certains courtiers en ligne (et même des banques) offrent un retrait d’argent via votre espace personnel sur leurs plateformes.
Quels sont les délais ?
Pour ce qui est des délais, cela dépend de la société dans laquelle vous avez une assurance vie. Celle-ci peut demander plus de documents ou de temps pour examiner votre dossier. Cependant, le temps légal pour le traitement d’un dossier de déblocage est de 30 jours, à compter de la date de dépôt du dossier.
Les organismes bancaires, eux, mettent entre 1 et 2 semaines pour traiter le dossier. Quant au code des assurances, il autorise le déblocage des fonds dans un délai maximum de 2 mois ; et ce, à partir du moment où la compagnie d’assurance notifie le souscripteur pour lui dire qu’elle a reçu tous les documents nécessaires.
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Quelles sont les conséquences du déblocage d’une assurance vie ?
Les conséquences pouvant découler d’un déblocage de l’assurance santé dépendent des critères tels que le type de rachat (total ou partiel) et la date à laquelle le déblocage a lieu. Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, les conséquences peuvent différer selon que le contrat a déjà 8 ans d’existence ou non.
Débloquer l’assurance vie avant 8 ans
Jusqu’à ce que votre assurance atteigne 8 ans de vie, vous continuerez d’être imposé sur tous vos versements, ainsi que sur les intérêts et les plus-values de votre compte.
Sachez que même si votre contrat a déjà atteint 7 ans d’âge et que vous effectuez un rachat total, il est entièrement rompu et vous perdez l’antériorité fiscale. C’est pourquoi, il est préférable de toujours laisser une somme d’argent (aussi petite soit-elle) dans votre compte.
Débloquer l’assurance vie après 8 ans
8 années, telle est la durée de vie légale qu’un contrat d’assurance vie doit avoir pour pouvoir être dispensé de l’imposition sur son revenu. Cela signifie qu’après 8 ans d’assurance vie sans interruption, vous obtenez une antériorité fiscale pleine. Parmi les avantages majeurs qui viennent avec elle, nous pouvons citer:
- Les versements qui sont gratuits, c’est-à-dire sans frais d’imposition. Ainsi, seuls les gains que généreront votre contrat au fil du temps pourront être facturés.
- Un abattement à l’année de 4 600 euros pour une personne célibataire sur les plus-values et les intérêts du montant à retirer. Le montant de l’abattement double s’il s’agit d’un couple.
- Un taux d’imposition qui descend jusqu’à 7,5 % et les prélèvements passent à 17,2 % si votre abattement annuel dépasse la somme de 4 600 euros.
Une réforme sur la fiscalité a eu lieu le 27 septembre 2017. Celle-ci facilite les règles de l’assurance vie. En effet, la flat tax a chuté de 32,2 % à 30 % et est désormais applicable pour tous les contrats de moins de 8 ans. Mais si votre TMI est inférieur à 11 % et que vous effectuez un retrait avant 8 ans, il est conseillé de choisir une fiscalité au barème de l’impôt plutôt que la flat tax.
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Comment toucher l’assurance vie en cas de décès du souscripteur ?
Après la mort du souscripteur à l’assurance vie, il existe une procédure à suivre tant par l’assureur que par le bénéficiaire pour que ce dernier puisse entrer en possession de ce qui lui revient.
Quel est le rôle de l’assureur ?
À la mort du souscripteur-assuré, la loi stipule que les bénéficiaires, qui sont les ayant-droits doivent percevoir la totalité de la somme du contrat assurance vie. Autrement dit, le capital investi et les intérêts qu’il aura produits au fil du temps leur sont reversés. Généralement, les ayant-droits sont déclarés dans le contrat. Il revient à l’assureur (la compagnie d’assurance de l’assuré) de rechercher les bénéficiaires à la mort de l’assuré.
Ils sont appelés à user de divers moyens pour retrouver ces derniers: contacter le fisc, faire appel à des généalogistes…
L’assureur est également tenu de consulter une fois par an le Répertoire national d’identification des personnes physiques. Grâce à ce répertoire, ils pourront déceler certains de leurs clients déjà décédés. Ainsi, ils pourront commencer à chercher les éventuels bénéficiaires.
Quel est le rôle du bénéficiaire ?
Le(s) bénéficiaire(s) a lui aussi quelque chose à faire en cas de décès du souscripteur à l’assurance. Il devra prouver son identité auprès de l’assureur. Voici quelques-unes des actions qu’il devra poser:
- Fournir un état de l’abattement fiscal de l’assurance vie à l’assureur : il s’agit de dire si oui ou non il a déjà été utilisé.
- Prouver qu’il est clair et sans reproches concernant le fisc.
- Fournir les documents attendus par l’établissement d’assurance pour le versement des capitaux.
