Vous avez décidé de vivre à votre tour le rêve américain pour partir à la conquête des marchés outre-Atlantique ? Vous avez une idée de business adaptable aux USA ? Si une installation d’entreprise semble plus facile aux États-Unis qu’en France, votre statut d’étranger sur le sol américain peut vous poser problème. Une irrégularité pourrait en effet vous coûter cher. Aux multiples questions que vous vous posez, savoir comment installer son entreprise aux USA requiert de connaître les rouages et les conseils que vous pouvez solliciter. Voici ce à quoi vous devez penser pour entreprendre votre projet sereinement.
Sommaire :
Créer son entreprise aux États-Unis, un pays de procédures
Le monde du travail aux États-Unis est radicalement différent. Là-bas, on fait confiance ! Un avantage à double tranchant. Si un employeur vous embauche parce que vous dites que vous savez faire, il peut tout aussi bien vous remercier sans justification ni indemnités. Dans un pays où les procédures sont reines et où tout le monde fait appel à un avocat, vous avez intérêt à bien connaître le fonctionnement du système. Le mieux est de vous faire aider par un Registered Agent qui accompagne toute personne qui souhaite créer sa société aux USA, notamment côté démarches administratives : ouverture de compte bancaire aux USA, déclarations fiscales annuelles obligatoires, tenue de la comptabilité… Ses services vous permettront de monter votre projet en toute légalité.
Faut-il résider aux USA pour y ouvrir une entreprise ?
La réponse est non, vous n’êtes pas obligé d’habiter aux États-Unis pour ouvrir une entreprise là-bas. Ce qui est obligatoire par contre, c’est de disposer d’une adresse américaine et de vous rendre sur place pour ouvrir un compte bancaire. Ne vous contentez pas d’une P/O Box, car les banques américaines ne les reconnaissent pas. Il vous faut une véritable adresse physique. De plus, vous allez devoir fournir un justificatif de domicile sur une adresse américaine. L’intérêt d’une véritable adresse étant la confiance de vos futurs partenaires et clients, pouvoir bénéficier de conventions fiscales ou encore améliorer le référencement local avec Google.
Quel visa pour travailler aux USA ?
Selon votre situation, vous devrez vous procurer :
- un visa d’immigrant pour vivre de façon permanente aux États-Unis
- un visa de non-immigrant si vous résidez hors des États-Unis
Visa immigrant
Le Visa EB-5 est à destination des étrangers qui veulent investir de l’argent aux États-Unis. Le montant demandé est d’au moins 900 000 dollars assorti de la création d’au moins 10 emplois à temps plein pendant 2 ans minimum. Ce visa permet d’obtenir la carte verte pour l’investisseur, son conjoint et leurs enfants célibataires de moins de 21 ans.
Le Visa E-2 sera d’actualité uniquement si vous possédez un passeport issu d’un pays « autorisé ». Il permet d’entrer et de travailler sur le territoire américain selon un investissement substantiel, bien qu’aucun montant n’ait été fixé. C’est un visa temporaire, à renouveler tous les 2 ans, de façon illimitée.
Visa non-immigrant
Il en existe de deux types :
- Le Visa B1: pour les visites d’affaires, mais qui ne permet pas de travailler aux États-Unis
- Le Visa B2 : pour le tourisme
Ces deux visas vous autorisent à rester 6 mois sur le territoire américain, ils sont valables 10 ans. Pour les obtenir, il faut déposer un dossier sur le site www.ceac.estate.gov/geeniv puis ensuite prendre rendez-vous dans une ambassade américaine sur votre sol d’origine. Chaque visa coûte 160 dollars.
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Les types d’entreprises à créer aux États-Unis
Il existe différents types d’entreprises que vous pouvez créer aux USA.
La LLC Limited Liability Company
il s’agit de la forme juridique la plus courante, notamment en raison de ses avantages sur l’imposition ou la responsabilité personnelle des associés qui est limitée à la mise de départ. Les biens personnels sont sécurisés en cas de faillite ou de poursuites judiciaires. Un contrat écrit détaille la répartition des profits et des pertes. Il est possible de choisir son régime fiscal. Les LLC ne sont pas soumises à l’impôt et sont fiscalement transparentes. Le taux d’imposition varie entre 10 % et 39,6 %, avec la possibilité pour un associé étranger de payer l’impôt de la même manière qu’un Américain. Le propriétaire est considéré comme un freelance. Notez que la LLC offre une stabilité structurelle qui rassure les différents partenaires financiers, un avantage pour obtenir un crédit. Le nombre d’associés est illimité et l’operating agreement permet de réduire certaines tâches administratives grâce à une importante flexibilité d’organisation.
La C Corporation
Semblable à la société anonyme en France, ce statut est moins répandu, mais plus adapté aux grandes entreprises, car elle permet d’opérer des levées de fonds, notamment par la vente d’actions, ou avec des investisseurs institutionnels. Ce modèle protège les propriétaires de toute responsabilité personnelle. Cependant, il est plus onéreux à créer et exige de tenir des registres et rapports exhaustifs. C’est un statut qui différencie les actionnaires et l’entreprise. Elle facilite d’ailleurs le transfert d’actions. Cela donne lieu à une double imposition qui porte sur les pertes et profits ainsi que sur les dividendes des actionnaires. C’est un avantage pour les non-résidents qui n’ont pas à avoir de présence fiscale. Pour ce type de société, il faudra absolument vous faire aider d’un avocat fiscaliste, les formalités étant différentes selon les états.
La Sole Proprietorship
Équivalent au statut micro-entrepreneur français, c’est une entreprise individuelle. Les actifs et les passifs sont communs aux comptes personnels du dirigeant. Comme en France, ce statut est idéal pour ceux qui veulent tester une idée de business.
La Partnership
Il s’agit d’une société en nom collectif. Il faut être au moins deux personnes pour créer ce type d’entité, apporter du capital, des compétences ou de la main-d’œuvre. Les associés qui endossent le plus de risques opèrent également plus de contrôle sur l’entreprise, mais tous partagent les bénéfices et les pertes.
Enregistrement de votre entreprise
Une fois que vous aurez choisi la forme juridique de votre entreprise, vous devrez l’enregistrer, et ce avant même de demander un visa pour venir exercer sur le sol américain. La procédure peut sembler complexe, mais elle dépend en grande partie de votre statut de résident et du type d’entreprise que vous envisagez de créer.
Voici les étapes à respecter :
- demandez les numéros d’identification (EIN) fiscale des états et du fédéral
- enregistrez le nom de votre entreprise auprès du gouvernement fédéral et des états (attention il doit être rigoureusement unique et ne correspondre à aucune autre entreprise américaine)
- demandez les licences et permis nécessaires
- ouvrez un compte bancaire propre à l’entreprise
Vidéo bonus : Les étapes pour réussir à créer une entreprise aux USA
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise aux USA ? Comment s’expatrier aux usa et travailler aux usa ? Vous obtiendrez toutes les réponses dans cette vidéo !
Beaucoup de Français tentent l’aventure aux États-Unis, le pays de tous les possibles. Même si votre entreprise ne prend que la forme d’un site web hébergé aux States, les opportunités sont multiples et à portée de main pour qui sait s’entourer des aides nécessaires. Comme toute création, même en France, un budget est nécessaire, mais c’est aussi le prix de la sérénité et du succès futur, alors n’hésitez pas à investir dans le conseil.
