Tant à l’échelle nationale qu’internationale, le secteur économique est un lieu de compétition entre divers acteurs, avec un nombre de transactions d’une diversité quasiment infinie. Le droit des affaires a pour vocation d’encadrer ces activités économiques. En fonction des aspects dont il se préoccupe, le droit des affaires se subdivise en plusieurs branches. Disposer d’une expertise en droit des affaires est indispensable pour une entreprise, afin de se structurer et d’organiser ses relations avec l’État et les autres tiers.
Sommaire :
Définition et sources du droit des affaires
Il est difficile de donner une définition unanime du droit des affaires. On peut affirmer que c’est une branche du Droit privé (même s’il existe un droit public des affaires), et qu’il regroupe les règles applicables à la création des sociétés, à leurs relations avec les tiers (entreprise, clients, État) et de façon générale au commerce des biens et des services.
Cette difficulté à définir l’objet du droit des affaires est à l’origine de sa spécificité. C’est pour cela que, par exemple, le tribunal du commerce est composé de commerçants et de chefs d’entreprises. Ils ont une connaissance pratique du milieu des affaires, qui leur permet de mieux faire respecter les principes de droit en la matière.
Les sources du droit des affaires sont multiples. Elles sont nationales, avec la Constitution, le Code civil, le code des impôts ou encore les textes réglementaires propres à chaque secteur. Ses sources sont aussi internationales, notamment avec les différents traités européens signés par la France en vue d’une convergence dans l’espace économique de l’UE.
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Les branches du droit des affaires
Les différentes branches du droit des affaires se construisent par spécialisation.
Le droit commercial
C’est une branche du droit privé qui a vocation à encadrer les opérations juridiques des commerçants, à savoir les contrats et tous les actes de commerce. Par nature, le système juridique qu’il constitue déroge au droit commun. Ses sources se trouvent autant dans la loi que dans les coutumes. Le non-respect des dispositions du droit commercial peut entrainer des poursuites au pénal.
Le droit des sociétés
Cette branche du droit des affaires est relative aux règles qui encadrent la création et la vie des personnes morales de droit privé, et en particulier des sociétés commerciales. Le secrétariat juridique à la création d’une entreprise, les fusions-acquisitions et autres opérations sur le capital sont des opérations qui nécessitent l’expertise d’avocats spécialisés en droit des sociétés. Vous trouvez de tels avocats sur djs-avocats.com, qui est le site de DJS AVOCATS, un cabinet d’avocats spécialisés en droit des sociétés et couvrant également le champ du droit des affaires globalement (avec des spécialités en fusions-acquisitions, restructuring, levée de fonds).
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Le droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du droit des affaires qui porte sur les prélèvements obligatoires requis par l’État auprès des entreprises. Il s’agit des impôts, des taxes et des cotisations sociales. L’impôt étant obligatoire pour tous les opérateurs économiques, c’est une des branches les plus importantes du droit des affaires. Le code des impôts et la loi des finances sont ses principales sources.
Le droit de la concurrence
Cette branche du droit concerne l’ensemble des règles, des principes juridiques et des jurisprudences qui visent à protéger un des piliers de l’économie de l’économie de marché : la libre concurrence. De façon pratique, le droit de la concurrence vise à empêcher que sur un marché donné, une entreprise jouisse d’avantages déloyaux en matière d’accès aux ressources ou de distribution de ses produits, de sorte à jouir d’une position préférentielle et de nuire à l’activité d’autres entreprises. Le Code civil, le code du commerce sont des sources importantes de ce droit. De même que les jurisprudences qui sont nécessaires, à cause de l’évolution permanente des différents secteurs de l’économie. Le droit de la concurrence donne lieu à beaucoup de litiges qui sont souvent réglés par arbitrage.
Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Le droit de la propriété intellectuelle édicte les règles qui permettent de classifier des créations de l’esprit et les différentes opérations qui peuvent être effectuées sur elles. On le retrouve comme branche du droit des affaires à cause des implications économiques liées à la propriété de ces biens immatériels. Il se divise lui-même en 2 parties : le droit d’auteur qui porte sur les œuvres d’art et le droit de la propriété industrielle qui porte sur les marques, les brevets, les dessins et modèles.
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Le droit bancaire
Le droit bancaire porte sur deux aspects, notamment la règlementation des opérations bancaires de toute nature, et la règlementation de la création des banques et établissements de crédit, ainsi que leur gestion. Cette branche du droit des affaires a plusieurs sources : des sources légales (imposées aux banques par les États et les conventions internationales) et des sources règlementaires internes à chaque institution.
