Le changement climatique est l’une des préoccupations majeures de notre temps et les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour mesurer et comprendre leur impact environnemental, de plus en plus d’entreprises ont recours à des outils de mesure comme le bilan carbone. Ce dernier permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités d’une entreprise. Toutefois, ce bilan est stratifié en scope, afin de mieux qualifier le type d’émission et son niveau de dangerosité. Examinons de plus près ce bilan carbone.
Qu’est-ce que le bilan carbone ?
Le bilan carbone est un outil de mesure qui permet aux sociétés de quantifier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le bilan carbone est devenu un élément clé pour la gestion environnementale des entreprises qui cherchent à évaluer et réduire leur empreinte carbone.
Il doit être établi par chaque structure, car il fait désormais partie de la responsabilité sociétale des entreprises.
Bilan carbone scope 1 2 3 en entreprise : de quoi s’agit-il ?
Le bilan carbone est un outil qui mesure l’empreinte carbone d’une entreprise. Cet outil se divise en trois scopes d’où l’expression bilan carbone scope 1 2 3.
Le scope 1
Il correspond aux émissions directes de GES de l’entreprise. Il s’agit notamment des émissions produites par les processus internes de l’entreprise, telles que les émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles dans les installations de chauffage et de climatisation, les émissions de méthane liées aux déchets produits par l’entreprise et les émissions de gaz réfrigérants.
Le scope 1 intègre cinq sources d’émissions de GES à savoir :
- Les sources fixes de combustion
- Les procédés ou sources hors énergie
- Les émissions ou sources directes fugitives
- Les sources ou émissions issues des mobiles à moteur thermique
- Les émissions ou sources issues de la biomasse, notamment les forêts et les sols
En France, le scope 1 est couvert dans le BEGES réglementaire des collectivités territoriales et départements d’outre-mer de plus de 50 000 habitants, des structures ou sociétés avec plus de 500 salariés et des établissements ou agences publiques avec un effectif de plus de 250 agents.
Le scope 2
Il renvoie aux émissions indirectes liées à la consommation d’énergie. Il comprend les émissions liées à la production d’énergie consommée par l’entreprise, telles que les émissions de CO2 produites par la production d’électricité et de chaleur achetée auprès de fournisseurs externes.
Le scope 2 intègre deux sources d’émissions de GES à savoir :
- Les émissions issues de la consommation d’électricité ;
- Et les émissions issues de la consommation de chaleur, vapeur ou bien de froid.
Ce scope 2 est couvert en France dans le BEGES réglementaire des sociétés et structures obligées par la loi.
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Le scope 3
Il concerne toutes les émissions indirectes résultant des activités de tiers, telles que les émissions de GES liées à la production de matières premières, les émissions de transport liées à l’acheminement de produits ou de services, ou encore les émissions de GES liées à la fin de vie des produits vendus par l’entreprise.
Le scope 3 intègre seize sources d’émissions de GAZ situées en amont et en aval de la chaine de valeur à savoir les émissions liées :
- Aux sources d’énergie non incluses dans les deux précédents scopes (1 et 2) ;
- Aux achats de services et produits ;
- A l’immobilisation des biens ;
- Aux déchets ;
- Au fret ou transport des marchandises amont ;
- Aux actifs en leasing amont ;
- Aux investissements de la société ou entreprise ;
- Au transport des marchandises aval ;
- Aux déplacements ou transports professionnels ;
- Au leasing aval ;
- Au transport des clients et visiteurs ;
- A l’usage des produits vendus ;
- A la franchise aval ;
- Au déplacement ou transport du personnel (domicile-travail) ;
- A la fin de vie des articles/produits vendus ;
- Et les multiples émissions indirectes.
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Comment réalise-t-on le bilan carbone d’une entreprise ?
L’établissement d’un bilan carbone est une obligation légale pour certaines entreprises. Le décret n°2022-982 relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et l’article L229-25 du Code de l’environnement encadrent la réalisation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (bilan GES ou BEGES) par les entreprises installées sur le territoire français.
Toutefois, certaines étapes vous permettent d’établir un bilan carbone d’une entreprise :
1. Définir le périmètre du bilan carbone
La première étape de la réalisation d’un bilan carbone est de définir le périmètre du bilan. Cela implique de déterminer les activités de l’entreprise qui seront incluses dans le bilan et celles qui seront exclues. Le périmètre du bilan peut varier en fonction des objectifs de l’entreprise et des attentes des parties prenantes.
2. Collecter les données
Une fois le périmètre défini, l’entreprise doit collecter les données nécessaires à la réalisation du bilan. Cela implique de collecter des informations sur les émissions de GES directes (scope 1), indirectes liées à l’énergie (scope 2) et indirectes liées aux activités de tiers (scope 3). Les données peuvent être collectées en interne en utilisant des relevés de consommation d’énergie et des données sur les processus de production, ou en faisant appel à des experts externes.
3. Analyser les données
Une fois les données collectées, elles doivent être analysées pour identifier les principales sources d’émissions de GES de l’entreprise. Cette analyse permettra également de déterminer les domaines d’activité où des mesures d’atténuation des émissions de GES peuvent être mises en place.
4. Déterminer les émissions évitables
Après l’analyse des données, l’entreprise doit déterminer les émissions de GES évitables. Cela implique de rechercher des alternatives à l’utilisation de sources d’énergie fossile, comme l’utilisation de sources d’énergie renouvelable ou la mise en place de processus de production plus efficaces.
5. Développer un plan d’action
Sur la base des résultats du bilan carbone, l’entreprise peut élaborer un plan d’action pour réduire son empreinte écologique. Ce plan doit identifier des mesures spécifiques pour réduire les émissions de GES, ainsi que les objectifs et les indicateurs de suivi. Les mesures peuvent inclure l’optimisation des processus de production, l’investissement dans des technologies plus propres, l’encouragement de l’utilisation des transports en commun pour les employés et la sensibilisation des employés à la réduction des déchets.
6. Suivre les progrès
Une fois que les mesures d’atténuation ont été mises en place, l’entreprise doit suivre les progrès de manière régulière pour s’assurer qu’elle atteint ses objectifs. Les indicateurs de suivi doivent être évalués et adaptés en fonction des résultats obtenus.
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Quelle est la méthode de calcul d’un bilan GES ?
L’Agence de la transition écologique (ADEME) a publié une méthodologie de calcul du bilan GES qui est aujourd’hui appliquée par les entreprises dans le processus de quantification de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Il s’agit en fait de la « méthode bilan carbone » qui consiste à faire la somme de toutes les émissions GES de l’entreprise telles qu’énoncées dans les scopes 1 2 3.
Le calcul se fait donc après la collecte et l’analyse des données des différentes sources d’émissions GES de l’entreprise.
Comment réduire l’empreinte carbone d’une entreprise ?
La réduction de l’empreinte carbone d’une entreprise est essentielle pour lutter contre les changements climatiques. Les entreprises peuvent mettre en place plusieurs mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles peuvent en occurrence :
Adopter des pratiques durables
Tout d’abord, elles peuvent adopter des pratiques plus durables en matière de transport, de consommation d’énergie et de gestion des déchets. Par exemple, l’utilisation de véhicules électriques ou de covoiturage peut réduire les émissions de CO2 liées au transport. De plus, la gestion des déchets peut être améliorée en mettant en place des pratiques de recyclage et de réutilisation des matériaux.
Recourir à l’énergie renouvelable
Les entreprises peuvent également opter pour des sources d’énergie renouvelable pour réduire leur consommation d’énergie provenant de sources fossiles. L’énergie solaire est par exemple l’un des meilleurs moyens de réduire la dépendance à l’énergie fossile. L’entreprise peut opter pour l’installation des plaques solaires afin de réduire son empreinte carbone et même d’optimiser sa stratégie énergétique.
Adopter les écogestes
Les entreprises peuvent enfin sensibiliser les employés aux écogestes dans le but de contribuer individuellement à réduire l’empreinte carbone de l’entreprise. En mettant en place des mesures pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, une entreprise peut non seulement contribuer à la protection de l’environnement, mais également réaliser des économies financières grâce à une consommation d’énergie plus efficace et à une réduction des coûts liés à la gestion des déchets.
