Embaucher de nouveaux talents est une nécessité pour une entreprise qui souhaite booster sa productivité. Sauf que, lorsqu’on est auto entrepreneur et que son activité bat son plein, on se demande parfois s’il est possible de recruter. Malheureusement, les exigences légales du statut d’auto-entrepreneur ne sont pas favorables au développement des équipes ou au recrutement d’employés par un auto entrepreneur.
Mais est-il légalement interdit à un auto-entrepreneur d’embaucher ? Sinon, est-il avantageux d’embaucher lorsqu’on est auto-entrepreneur ? Existe-t-il des alternatives d’embauche lorsqu’on est gestionnaire d’une micro-entreprise ? On vous explique tout dans cet article.
Sommaire :
Statut d’auto entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Le statut d’auto entreprise est, en pratique, un régime social et fiscal simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de profiter des avantages adossés au régime simplifié en termes de démarches administratives, du coût des cotisations sociales et des charges fiscales. C’est un moyen d’inciter les jeunes porteurs de projets à créer des micro-entreprises avec des taux de cotisations proportionnels au chiffre d’affaires réalisé. Ceci dit, en l’absence du chiffre d’affaires (CA) ou des recettes, l’auto entrepreneur est exonéré de toute cotisation ou taxation, donc pas de déclaration fiscale à faire.
Pour qui ?
Ce régime s’adresse en particulier aux professions libérales, artisanales et commerciales exerçant soit à titre exclusif (auto entrepreneur uniquement), soit à titre complémentaire (parallèle à un autre statut : étudiant, retraité, salarié, etc.). Toutefois, le statut d’auto entrepreneur est codifié par différents textes de référence. Il s’agit du :
- Code général des impôts : articles 50-0 (régime fiscal des micro-entreprises) et 102 ter (régime spécial des BNC) ;
- Code de sécurité sociale : articles L613-7 0 l613-10.
Quels plafonds de chiffre d’affaires ?
Aussi, le chiffre d’affaires d’une micro entreprise est plafonné et ne doit pas excéder les seuils suivants :
- 176 200 € : pour toute activité de vente de fournitures, marchandises, denrées (à consommer et/ou à emporter), objets et les activités d’hébergement excepté la location d’habitations meublées dont le chiffre d’affaires est plafonné à 70 000 €.
- 72 600 € : pour toute activité de prestations de services. Il s’agit ici des activités de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et/ou BNC (bénéfices non commerciaux).
En cas d’activité mixte, c’est-à-dire, ventes et prestations de services, le législateur plafonne le chiffre d’affaires à 176 200 € avec un chiffre d’affaires maximal de 72 600 € pour la branche « prestations de services ».
Il faut dire que les chiffres d’affaires plafonnés pour chaque type d’activité sont proratisés en cas de démarrage de son activité en cours d’année. Si par exemple vous lancez votre activité dans le domaine de la vente de denrées consommables en date du 6 juin 202x, vous exercerez votre activité pendant 208 jours en 202x. Ceci dit, le calcul du chiffre d’affaires à ne pas excéder sera le suivant : 176 200 € x 208 / 365 = 100 409 € (chiffre d’affaires à ne pas dépasser durant les 208 jours d’activité restants).
Par ailleurs, la protection sociale de l’auto entrepreneur couvre les domaines de la santé (maternité, indemnité journalière, maladie), la retraite (régime de base et régime complémentaire), la prévoyance (décès, invalidité) et les allocations familiales.
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Embaucher en auto-entreprise : mythe ou réalité ?
En théorie, le statut d’auto-entreprise n’est pas fait pour recruter des salariés. Le régime fiscal de ce statut n’est pas favorable pour embaucher d’éventuels travailleurs et assurer leur carrière. Les seuils mentionnés plus haut ont été fixés pour permettre à l’auto entrepreneur de se dégager un salaire acceptable et de pouvoir assurer ses cotisations sociales et sa retraite. Ces limites ne lui permettent pas malheureusement d’assurer deux, voire plusieurs salaires.
Ceci s’explique par les éléments suivants :
- Le SMIC : il est d’environ 1 603,12 € par mois en 2022 pour un salarié, soit 1 269 € nets pour 35 heures de travail par semaine. Au regard des seuils observés (70 000 €, 76 600 € et 176 200 €), il serait difficile d’embaucher.
- L’absence de déduction du CA : les cotisations sociales et fiscales doivent être sur le chiffre d’affaires, ainsi que le salaire de l’auto entrepreneur et ses charges patronales (à déduire sur les sommes restantes).
- La documentation administrative : l’auto entrepreneur doit pouvoir réaliser les démarches administratives et assurer la tenue de la documentation de son entreprise. Il peut recourir à l’expertise d’un prestataire en cas de méconnaissance des procédures et du droit du travail.
En pratique par contre, aucune disposition légale ou texte de loi n’interdit pas à un auto entrepreneur de recruter un ou plusieurs salariés.
Il est donc possible de recruter du personnel lorsqu’on est employeur d’une micro entreprise ou une entreprise individuelle et signer des contrats avec des employés.
Loin d’être un mythe, cette réalité est une évidence que nul ne peut contester juridiquement. Il reviendra donc à l’auto-entrepreneur de supporter toutes les charges sociales qui s’imposent une fois qu’il aura pris sur lui l’engagement de recruter un ou plusieurs employés.
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Embaucher en tant qu’auto-entrepreneur : quelles sont les alternatives ?
Il existe bel et des bien des voies de contournement qui permettent à chaque à l’auto entrepreneur de d’embaucher. Les alternatives à l’embauche dans une auto entreprise sont évoquées ci-dessous.
Recruter un employé à temps partagé
Il s’agit de recruter un employé par le biais d’une ETTP. Les ETTP (entreprise de travail à temps partagé) sont des structures qui mettent à la disposition d’une entreprise tierce, une ressource humaine qualifiée. Il s’agit des salariés que vous pouvez embaucher sur une période bien précise. Le salarié à temps partagé peut de ce fait travailler pour une société à temps plein ou à temps partiel.
Recruter en CDD
un contrat à durée déterminée ou CDD est aussi une bonne alternative, car il permet à un auto-entrepreneur d’embaucher un salarié sur un ou plusieurs mois. Dans la pratique, la durée du travail ou de la mission est précisée au préalable par les deux parties contractantes. Toutefois, l’auto entrepreneur est contraint de respecter les règles et conditions prévues par la loi.
Recruter des temporaires
Embaucher un intérimaire est aussi une autre piste à explorer lorsqu’on veut recruter en tant qu’auto-entrepreneur. Il suffira de contacter les entreprises de travail temporaire ou ETT pour un emploi par intérim. De cette façon, il sera plus facile d’embaucher un salarié sous contrat de travail temporaire, ce qui réduit les exigences et charges liées à l’embauche d’un salarié permanent.
Recruter un travailleur indépendant
Comme son nom l’indique, un travailleur indépendant est une personne ou un professionnel autonome. Il a le monopole sur la facturation de ses prestations. Recourir à un indépendant est une solution à l’embauche d’un salarié dans une entreprise individuelle. Le travailleur indépendant est payé à la tâche ou mission. Il est embauché pour fournir un travail, un service ou une mission bien précise.
Embaucher un stagiaire
Embaucher un stagiaire est une alternative intéressante et peu coûteuse à l’auto entreprise. Sur le plan juridique, ce statut confère certes des droits et des rôles ou des devoirs au stagiaire. Mais ne peut en aucun cas donner lieu ni à un salaire ni à un contrat de travail tout au long de sa formation. Toutefois, le stagiaire a droit à une gratification de 3.90 € /h. Cela fait un total de 600.60 € pour une période de 22 jours et 7 heures de stage. Le recrutement d’un stagiaire se fait néanmoins sur la base d’une convention de stage. Vous pouvez aussi accueillir un apprenti pour une formation pratique dans votre entreprise.
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Statut d’auto entrepreneur : avantages et inconvénients
Depuis la création en 2009, le statut d’auto-entreprise séduit de nombreuses personnes qui souhaitent s’installer à leur compte. Se lancer dans l’entrepreneuriat est très simple grâce à ce statut, mais sachez tout de même qu’il y a des contraintes et des limites.
Les points forts de l’auto-entreprise
- Des charges sociales et fiscales allégées
- Des démarches administratives et formalités d’ouverture simplifiées
- Une gestion quotidienne moins contraignante
- Un régime ouvert à tous avec possibilité de cumuler des statuts (salarié, retraité, étudiant, etc.)
- Une franchise en base de TVA
- Une plus grande transparence sur l’impôt sur le revenu
- Un statut qui limite le développement des équipes (pas de charge salariale)
Les points faibles de l’auto-entreprise
- Des seuils de chiffre d’affaires faciles à atteindre
- Pas de TVA facturées aux clients, et donc, non récupérable (surtout en deçà de certains seuils)
- Une catégorie de charges fixes malgré
- Un régime de couverture sociale limité (assurance, indemnité journalière, maladie, etc.)
- Des cotisations fiscales et sociales payées sur le chiffre d’affaires généré et non sur les bénéfices
- Responsabilité de l’auto-entrepreneur est engagée
- Exclusion de certains corps de métiers (immobilier locatif, commerce de véhicules neufs, professionnels de santé, etc.).
Vous savez à présent qu’il est possible pour un auto-entrepreneur de recruter. Il faut cependant souligner que cette décision possède un coût. L’employeur devra supporter les charges salariales, ainsi que les charges patronales qui découlent de son activité professionnelle. Vous pouvez faire le choix entre différentes solutions alternatives à l’embauche d’un salarié en auto-entreprise. Le but est de limiter et de réduire les charges liées au recrutement d’un salarié permanent.
